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21 mai 2005

Validation des services effectués à temps partiel

Des nouveautés dans la validation des services de non-titulaires en vue de la retraite : Un dossier très important pour tous les fonctionnaires.

Le SNUipp et La FSU se sont battus pour que le principe de validation des services auxiliaires soit confirmé et étendu aux services à temps incomplet.

Dans son rapport de 2003, La Cour des Comptes, considérant que la situation de pluripensionné deviendrait de plus en plus habituelle, estimait que le principe même de validation des services auxiliaires devait être remis en cause.

Après la loi du 21 août 2003 et le décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003 , confirmant le principe de validation et l’étendant aux temps non complets et incomplets, ce cadre législatif et réglementaire a été enfin complétée par l’arrêté interministériel du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’Etat à temps incomplet.

Le guide « validation » de la fonction publique, disponible depuis quelques jours pour toutes les administrations, est clair et stipule bien conformément à notre souhait que les périodes effectuées à temps partiel où à temps incomplet peuvent maintenant faire l’objet de demandes complémentaires de validation.

Le guide consacre 3 pages sur 22 à la validation des services d’enseignement à travers des exemples de validations de services de contractuels en oubliant pourtant totalement ceux concernant les vacataires 200 h.

Pour le SNUipp, la réglementation permet la validation d’un trimestre pour 200 heures d’enseignement. Nous contacter en cas de difficulté.

Selon la date de titularisation, la demande devra être déposée
- avant le 31.12.2008 pour les personnels titularisés avant le 01.01.2004,
- dans un délai de deux ans à compter de leur date de titularisation pour les personnels titularisés après le 01.01.2004.

Le traitement détenu au moment du dépôt de la demande servira de base au calcul des retenues rétroactives.

Consulter le guide FP sur la validation des services de non titulaire

 

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