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21 mai 2005

Pourquoi demander à valider ?

La validation des services a pour but de faire prendre en compte pour l’ouverture du droit à pension et le calcul du montant de la pension de retraite, des services effectués en qualité de non titulaire.

Une absence de validation, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraites, même si elle ne jouera pas en termes de décote, diminuera considérablement la pension du fonctionnaire en excluant bon nombre d’années au titre du régime public.

On ne risque rien à faire une demande puisqu’on a un an (au lieu de 3 mois auparavant) pour accepter ou non le montant des retenues rétroactives.

Le guide FP précise que l’on doit être informé par une simulation du gain attendu.

Cependant, les services de non-titulaire que le fonctionnaire n’a pas fait valider pour la retraite (il n’a pas déposé de demande ou y a renoncé) et ceux qui ne sont pas validables restent soumis au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC et ouvriront droit, quelle que soit leur durée, à une pension au titre de ces régimes et comptent de toute façon dans le calcul de la durée d’assurance.

Les renseignements relatifs aux modalités de calcul de ces prestations peuvent être obtenus d’une part auprès de la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie - branche vieillesse) du lieu de domicile et d’autre part à l’IRCANTEC.

La demande doit porter, s’il s’agit de la première, sur la totalité des services accomplis comme non-titulaires même si, a priori, ils ne paraissent pas validables.

 

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