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19 décembre 2013

COMPTE RENDU DE LA CAPD SPECIALE PROMO DU 4 DECEMBRE

PROMOTIONS :

Instituteurs :

3 collègues passent au 11° échelon au titre des décimales * : 2 au Choix (barème dernière promue 63.028) et 1 au Mi-Choix (barème 62.937) *Rappel du principe : lorsque toutes les promotions ont été attribuées, le ratio « promouvables/pourcentage pris en compte » laisse apparaître un reste en décimales de barème. Les décimales Choix et Mi-Choix chez les instituteurs ou Grand-Choix et Choix chez les PE sont additionnées et la somme détermine un nombre de promu(e)s supplémentaires qui sont à leur tour déterminés au barème dans la suite de la liste (donc 3 personnes chez les instituteurs et 6… arrondis à 7 par excès chez les PE). Le SNUipp a proposé de faire bénéficier de ce « bonus » les collègues des 10ème et 11ème échelon (qui sont les plus longs à obtenir et dans lesquels certains collègues sont susceptibles de partir à la retraite). Propositions du SNUipp retenues par l’administration : 2 au Choix (barème dernière promue 63,028) et 1 au Mi-Choix (barème 62,937)

Professeurs d’école :

7 collègues sont promus au titre des décimales

Propositions du SNUipp retenues par l’administration : 2 au 11° échelon au Grand Choix : barème dernière promue 89,410 2 au 11°échelon au Choix : barème dernière promue 83,469 2 au 10°échelon au Grand Choix : barème dernière promue 73,616 1 au 10° échelon au Choix : barème 59,660 Hors-Classe : 6 collègues sont promus au 5° échelon 32 collègues sont promus au 6° échelon 6 collègues sont promus au 7° échelon

QUESTIONS DIVERSES posées par le SNUipp

Pourquoi certains collègues n’ont-ils pas perçu l’ISAE ?

Réponse : Elle concerne les enseignants devant élèves et en écoles. Les postes dans le second degré ne sont pas concernés (SEGPA ; ULIS), d’autres postes non plus (Hôpital…) L’administration va nous envoyer la liste des postes éligibles et non éligibles à l’ISAE . Les collègues en congé maladie ou maternité perçoivent l’ISAE (sauf congé de longue maladie et congé de longue durée) Les collègues à temps partiel ou à mi-temps thérapeutique la percevront en avril au prorata de leur temps de service, idem pour les collègues reprenant en cours d’année scolaire après un congé parental. Rappel : 400€ brut donc 352€ net

Le SNUipp rappelle qu’il milite pour l’obtention de cette prime à tous les PE et Instituteurs.

Situation des collègues de l’école Mitterrand à Vernon

Les 2 ex-directrices concernées par les fermetures d’école vont avoir leur bonification indiciaire maintenue pour 1 an (comme cela leur avait été promis) mais pas leurs indemnités de direction qui sont attachées à la fonction.

Tous les collègues ont perdu l’indemnité ZEP qu’ils percevaient auparavant, les élèves sont les mêmes, pourquoi la nouvelle école n’est-elle pas classée ZEP ? Réponse du DASEN : Ce classement dépend du Rectorat voire du Ministère, le dossier est en cours. Pour le SNUipp il est impensable que cette école ne soit pas classée ZEP et suivra le dossier avec vigilance.

Suite aux visites dans les écoles et la rencontre des PES et M2 contractuels, plusieurs questions ont été posées par le SNUipp FSU au DASEN concernant leur situation. Quelles sont les critères d’affectation des PES dans les circonscriptions ?

Réponse : Les trois critères utilisés par la DSDEN sont la place au concours, les vœux des PES (dans la mesure du possible) et les nécessités de service.

Le SNUipp FSU restera vigilant quant à l’application de ces trois critères. La répartition et la diffusion des terrains de stage PES après les vacances de novembre a été très différentes d’une circonscription à une autre (en effet certains ont connu leurs lieux de stage 3 semaines avant les vacances d’autres ont été informés le vendredi avant la semaine de tuilage). Nous sommes conscients des difficultés de recherche de ces terrains de stage mais certaines circonscriptions ont attendu d’avoir tous les lieux de stage avant de les diffuser à l’ensemble des stagiaires. Pouvons- nous discuter ensemble d’une harmonisation entre circonscriptions ? Encore une fois plusieurs PES nous ont alertés lors d’une RIS (réunion d’information syndicale) à ce sujet.

La réponse du DASEN est qu’il y avait eu harmonisation mais que des fuites ou tout du moins les consignes départementales n’avaient pas été respectées. Les affectations seront connues l’an prochain à la même période.

  Les M2 contractuels effectuent dans le département de l’Eure des remplacements de stage de trois semaines dans trois lieux différents. Auront-ils des frais de déplacement ?

Réponse : Ils ne peuvent percevoir l’ISSR (les indemnités de frais de déplacement des brigades) car ils sont vacataires. Le DASEN est bien conscient du problème des M2 qui effectuent trois stages à trois endroits différents du département, d’autant plus que les M2 de Seine-Maritime touchent une indemnité. Une réflexion va être menée sur cette question en interrogeant particulièrement la DSDEN de la Seine Maritime. Nous reviendrons vers les M2 s’il y a des démarches particulières à entreprendre.

Pour le SNUipp FSU cette question des frais de déplacement est importante aussi dans l’attractivité du département de l’Eure qui a bien du mal à recruter. Nous l’avons rappelé au DASEN.

Pouvez-vous nous donner le calendrier de la carte scolaire ?

Non, pas encore. Le DASEN assure qu’il ne sera pas impacté par les élections municipales.

 

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