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21 mai 2005

Les services en GRETA

Une note de service du ministère de l’Education nationale du 28 avril 2005, parue au BOEN du 12 mai 2005, donne les instructions aux services des pensions nécessaires à l’application de la jurisprudence permettant la validation des services de non-titulaire exercés dans les GRETA.

Sont donc validables désormais les services d’enseignement effectués dans ces établissements et ceux désignés sous le vocable de « formateur » dans la mesure où il s’agit de services d’enseignement.

En revanche, ne sont toujours pas validables : les services accomplis en tant que « conseiller en formation continue des adultes », les services accomplis en tant qu’ « animateur - formateur », les services effectués en tant que « coordinateur de zone ».

Le SNUipp et la FSU continueront à intervenir pour obtenir la publication des arrêtés permettant la prise en compte de tous les services actuellement réalisés par nos collègues dans tous les établissements publics de l’éducation nationale et de la recherche. C’est le statut même de la Fonction publique et de nos missions qui s’en trouvera renforcé.

Lire la note de service du directeur de la DAF du 28 avril 2005

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Validation des services de non titulaire accomplis dans les GRETA

 

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