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16 mars 2014

COMPTE RENDU CAPD du jeudi 13 mars 2014

Cette CAPD a traité de différents points : les demandes de disponibilité, les départs en formation CAPA-SH, les congés de formation, les postes adaptés et la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs. Le SNUipp-FSU a posé des questions diverses lors de cette CAPD.

1 : demandes de disponibilité année scolaire 2014 – 2015 :

13 nouvelles demandes soumises à autorisation (d’autres étant de droit) ont été faites ainsi que 28 demandes de renouvellement soumises à autorisation. Le DASEN a accepté toutes les demandes de disponibilité pour l’année prochaine.

Les demandes de disponibilité sont chaque année toutes autorisées dans notre département.

2 : demandes de congé de formation professionnelle

16 demandes ont été faites. 7 demandes pouvaient être acceptées par rapport au budget

Les critères retenus pour ces demandes de congé de formation professionnelle sont : la formation demandée une formation diplômante (une fin de cursus)

Pour rappel, l’an passé le DASEN avait utilisé les mêmes critères.

3 : départ en formation CAPA-SH

Le DASEN nous a annoncé que pour lui et son équipe, le barème ne devait pas rester le seul critère (en sous entendant que l’AGS prenait une part trop importante dans l’actuel barème) et qu’il attendait un retour sur investissement.

Le SNUipp-FSU a rappelé qu’on ne pouvait changer les règles du jeu en cours de partie et que si le DASEN souhaitait changer les règles, il faudrait organiser un groupe de travail pour les départs en formation de l’année prochaine.

Cette proposition sera retravaillée pour les prochains départs en formation.

Le SNUipp-FSU rappelle que les collègues ont fait leur demande en toute connaissance de cause et que ce n’est en aucun cas après publication du barème et de l’appel à candidature que les règles pouvaient changer. Ce n’est donc pas sans mal que nous avons réussi à faire respecter la règle connue de tous.

5 demandes ont été faites en option D : 3 départs 18 demandes ont été faites en option E : 2 départs 6 demandes ont été faites en option F : 3 départs 13 demandes ont été faites en option G : 0 départ

L’administration n’ayant pas trouvé de lieu de formation (proche) pour le CAPA-SH G, aucun départ n’aura lieu dans cette option. Le SNUipp-FSU a rappelé que le déficit en maitres E et maitres G était important dans le département et que ce faible nombre de départs (voir inexistant pour les maitres G) ne permettrait pas de répondre aux besoins très importants de l’Eure.

Le barème concernant ces départs en formation est :

points avis IEN + points ancienneté + points enseignement spécialisé + points note = barème

points avis IEN : Excellent : 3 points Très favorable : 2 points favorable : 1 point Acceptable : 0 point

Points ancienneté : un point par année d’ancienneté

points enseignement spécialisé : un point par année dans l’enseignement spécialisé

points note :

Excellent : 5 points Très bien : 4 points bien : 3 points assez bien : 2 points Passable : 1 points

4 : demandes d’affectation sur poste adapté

3 demandes de maintien en PACD, 2 demandes de premières affectation en PACD, 1 demande d’affectation en PALD et 4 demandes de maintien de PALD ont été faites. L’Eure ayant 10 postes et ayant à satisfaire 10 demandes. Toutes les demandes ont été acceptées.

5 : liste d’aptitude des directeurs d’école

79 demandes ont été faites cette année pour être inscrit ou réinscrit sur la liste d’aptitude des directeurs d’école. 24 demandes de faisant fonction ont été faites, toutes ont reçu un avis favorable. 54 collègues ont fait une demande d’inscription sur cette liste et ont passé les entretiens. 7 collègues ont reçu un avis défavorable. Les collègues souhaitant des précisions à ce sujet peuvent nous contacter par mail ou téléphone.

Le SNUipp-FSU a interpellé le DASEN au sujet des critères de ces entretiens.

Questions diverses :

Questions du SNUipp-FSU :

 1.Nous renouvelons notre demande concernant les indemnités de stage des M2 contractuels en rappelant les textes correspondants : (3ème fois que le SNUipp-FSU pose cette question en CAPD)   Dès lors qu’ils n’exercent ni dans la même commune que celle de leur résidence administrative, ni dans leur commune de résidence familiale, les « contractuels » admissibles au concours exceptionnel et les PES (2013-2014 et 2014-2015) peuvent prétendre à percevoir l’indemnité de stage et de déplacement telles que décrites dans l’article 28 de l’arrêté du 20 décembre 2013.   Les étudiants dits « M2 contractuels » sont également concernés par l’article 6 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et peuvent prétendre à une indemnité de déplacement pour se rendre aux épreuves d’un concours. Comment doivent-ils procéder pour obtenir ces indemnités ? Réponse du DASEN : Il y a deux types de M2 contractuels :

- ceux qui préparent le master en étant admissible. Ceux-ci auraient signé une convention qui indiquerait que les frais des stages sont couverts par leur rémunération. Si certain d’entre vous ont signé cette convention, pouvez-vous nous la transmettre par mail pour que nous puissions l’étudier et la faire remonter au niveau national ?

- Ceux qui sont juste admissibles. l’administration ne les considère pas comme étant en formation initiale (ce que nous dénonçons) donc estime qu’ils ne doivent pas percevoir de frais de déplacement (car le texte sur lequel nous nous appuyons parle des M2 contractuels en situation de formation initiale).

L’administration cherche tous les moyens pour ne pas payer ces frais, nous continuons cette bataille avec l’aide des militants du SNUipp – FSU au national avec lesquels nous avons pris la décision de faire remonter ces situations à la DGRH.

Enfin, les frais de déplacement pour se rendre au concours devraient être pris en charge par le rectorat, nous vous tiendrons informé des modalités de remboursement et des démarches à effectuer.

 2. Des collègues RASED ont eu des informations inquiétantes concernant leurs frais kilométriques : ceux-ci passeraient en année civile et subiraient une forte baisse en nombre de Km. Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet ?

Réponse du DASEN :

 A partir de 2014, les frais de déplacement passent en année civile. En 2012, il y avait 193 000 km En 2013, il y avait 152 000 km En 2014, il y a 159 000 km mais 41 000 km ont été pris de cette enveloppe pour le reste à payer de l’année 2013. La secrétaire générale, Mme Laurent, a indiqué que de nombreux kilomètres ne sont pas saisis ou saisis trop tardivement, ce qui pénalise tout le système. Un suivi devrait être mis en place permettant notamment à certains collègues qui ont des difficultés avec l’application DT-Ulysse d’être accompagnés. Le SNUipp-FSU a rappelé cependant que certaines enveloppes kilométriques avaient baissé significativement et a demandé au DASEN et à son équipe des explications. Le DASEN se renseignera au sujet de ces territoires. Si vous avez des inquiétudes ou des questions à ce sujet n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.    3.Suite à la circulaire ministérielle mouvement envoyée aux DASEN récemment, il est indiqué qu’une CAPD devra acter les secondes affectations fin juin début juillet. Avez vous programmé une date pour cette CAPD ?

Réponse du DASEN :

Cette CAPD n’est pas prévue elle aura certainement lieu après la rentrée de septembre mais les affectations seront connues quand même avant le départ en congé d’été. Le SNUipp-FSU se félicite que les collègues puissent connaître leur affectation pour préparer la rentrée dans de bonnes conditions mais se pose la question de l’utilité d’une CAPD qui ne ferait qu’être une chambre d’enregistrement.

autres questions :

Quelles sont les dates pour les INEAT EXEAT ?

La date de retour est pour l’instant fixée au 12 mai

La question de l’obligation de faire passer les évaluations de GS a été posée.

Concernant l’évaluation « grande section », M.Gravé (I.E.N.A 1er degré) a précisé que, pour lui, elle constituait un dispositif essentiel dans la mise en évidence des difficultés rencontrées par certains élèves de cette cohorte et une base pour remédier du mieux possible à ces dernières avant la fin d’année scolaire. Sans prononcer le terme « obligatoire », il a néanmoins affirmé que si des équipes pédagogiques estimaient qu’elles pouvaient mettre en place un protocole d’évaluation autre que la version « officielle », il se tournerait alors vers l’I.E.N de circonscription pour établir si la proposition était recevable et pourrait en arriver à remettre en cause « la validité d’un enseignant à occuper ce poste » !!!!!! En revanche, il est convenu qu’il n’y a aucune obligation pour la date de passation, étant entendu qu’il est nécessaire qu’elle intervienne suffisamment tôt pour permettre la mise en place d’une remédiation.

Le SNUipp-FSU s’oppose à ces mesures à peine voilées et rappelle qu’il est opposé aux contrôles tatillons.

La question des frais de déplacement pour le conseil école/collège ainsi que le temps service a été posée :

L’IENA a rappelé que ce temps est pris sur les heures de concertation et qu’aucun frais de déplacement ne sera attribué.

 

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