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17 mars 2017

2ème phase changement de département : INEAT-EXEAT 2017

Rappel des procédures et du calendrier

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements.

Il s’agit de ce que l’on appelle la procédure d’INEAT/EXEAT ;

Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade). Les PES peuvent participer à cette phase mais les mutations se feront uniquement par échange de PES.

Dépôt des demandes :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités.

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans le département de l’Eure est fixée au 14 avril 2017 (la circulaire n’est pas encore parue) mais parfois les départements où vous sollicitez une demande d’INEAT ont d’autres dates. Nous vous invitons donc à vous renseigner sur le portail métier et auprès des élus du SNUipp-FSU de l’autre département.

Les permutations manuelles sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la CAPD de l’Eure ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

 

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