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1er avril 2014

Bilan du chantier PE (GT5)

Certaines évolutions proposées dans le cadre des travaux précédents ont été retenues :

 revalorisation de la part variable de l’ISS pour les directeurs d’écoles et d’établissements spécialisés.

 revalorisation du régime indemnitaire de CPC à hauteur de 2500 euros.

 revalorisation de l’IEMP pour les responsables locaux d’enseignement en milieu pénitentiaire encadrant moins de 4 ETP.

 redéfinition des ORS des enseignants spécialisés d’ESMS et transformation des heures supplémentaires en indemnité de fonction.

Les mesures proposées doivent être discutées et pourront faire l’objet de circulaires spécifiques.

Lors du groupe de travail, le SNUipp-FSU est également intervenu sur les situations suivantes :

Une nouvelle indemnité SEGPA : ça ne va pas !

Le ministère envisage de transformer les heures supplémentaires (Heures de Coordination et Synthèse) en régime indemnitaire pour tous les enseignants en SEGPA : « Une revalorisation du taux de l’IS afin de consolider forfaitairement à hauteur de 900 euros dans le cadre de cette indemnité les heures de coordination et de synthèse » (1HCS = 870 Euros).

En d’autres termes : suppression des HCS, intégrées dans cette revalorisation de l’IS. Les enseignants qui bénéficient de 2HCS soit 1740 euros (les enseignants de 4ème et 3ème qui assurent la coordination ET la synthèse avec les profs d’atelier) ne doivent pas être perdants.

Pour le SNUipp-FSU, cette proposition est inacceptable en l’état. Le SNUipp-FSU a interpellé le ministère sur ce point et demandé qu’à minima des mesures compensatoires soient prévues (éventuellement par le maintien d’une HCS). Un groupe de travail doit avoir lieu prochainement. Le SNUipp-FSU continuera d’intervenir en ce sens.

Formateurs TICE : des perspectives

Le ministère a fait des premières propositions sans s’engager sur un calendrier de discussions et de mise en œuvre. Il envisage d’intégrer cette fonction spécifique dans le décret des PE au même titre que celles des animateurs arts-plastiques ou soutien. Une circulaire précisant les missions pourrait ensuite être discutée. De plus, le ministère accepte d’étudier la situation indemnitaire et met sur la table l’indemnité de fonction spéciale (IFTS) qui peut aller de 810 euros à 1 380 euros par an en fonction du corps et du temps consacré aux missions. Le SNUipp-FSU demandé la tenue d’un groupe spécifique pour obtenir des évolutions significatives et rapides : reconnaissance des missions, validation de l’expertise par une VAE, réflexion sur les modalités de reconnaissance de formateurs TICE notamment dans le cadre d’un CAFIPEMF rénové et pérennisation des postes, demande explicite de valorisation de la fonction, à travers la création de la NBI qui aurait l’avantage de compter pour la retraite. Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent percevoir l’intégralité de l’ISAE.

PEMF (les textes seront prêts pour la rentrée 2014).

L’indemnité de tutorat (revalorisée de 929 à 1250 euros) pose problème car elle n’est versée que quand les PEMF sont tuteurs de PES et/ou participent à l’accueil des étudiants et stagiaires. Le SNUipp-FSU a demandé que tous les PEMF en exercice touchent l’indemnité. Concernant la décharge de service, le SNUipp-FSU a renouvelé sa demande d’un tiers-temps. (Voir circulaire n°10 518 du 31 mars).

Le Secrétariat Général

 

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