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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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6 février 2015

COMPTE RENDU CAPD du jeudi 5 février 2015

Jeudi 5 février avait lieu la CAPD de vérification des barèmes pour les permutations informatisées, les stages DEPS – DDEAS... En voici le compte rendu.

1°) PV des CAPD :

Ceux des 11 septembre et 26 novembre ont été validés à l’unanimité. Ceux des 13 juin et 18 septembre ne sont pas encore finalisés.

2°) Règlement intérieur de la CAPD :

Après avoir ajouté la précision suivante à l’article 17 « Les séances seront enregistrées », il a été voté à l’unanimité.

3°) Désignation des représentants à la commission de réforme départementale :

Il fallait désigner 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants).

Deux listes ont été présentées, l’une par le SNUipp/FSU et le SE/UNSA, l’autre par FO.

La première a obtenu 12 voix, la seconde 8.

Sont donc élus titulaires à cette commission : Bruno Dubernard (SNUipp/FSU) et Yvon Magnier (SNUipp/FSU) et comme suppléants : Guillaume Gamin (SNUipp/FSU) et Gwenaëlle Dupuis (SE/UNSA).

4°) Examen des demandes pour le mouvement inter- départemental :

Celles-ci sont de plus en plus nombreuses (notamment pour la Seine- Maritime). Les barèmes augmentent et il y aura, hélas, encore cette année, de nombreux déçus (voir notre déclaration).

Grâce au travail de vérification et à l’intervention de vos élus du SNUipp/FSU, le barème d’une dizaine de collègues (parfois augmenté de plus de 100 points) a pu être rectifié et cela en toute transparence.

Les collègues peuvent vérifier leur barème sur i-prof à partir du 6 février. Les dossiers seront transférés au ministère le 9 février.

5°) Stages DEPS – DDEAS :

Pour le Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée et Spécialisée, pas de problème, il n’y avait qu’un seul candidat.

Pour le Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire, 5 candidates se sont fait connaître. Il n’y aura qu’un seul départ, le cadre budgétaire ne permettant pas d’en faire partir plus. Les 5 candidates seront convoquées pour passer un entretien devant une commission nationale à Suresnes.

Pour le SNUipp/FSU, le nombre de départs en stage de psychologues scolaires est très insuffisant au regard des besoins du département. Nous notons cependant un (très) léger progrès par rapport à l’année dernière.

6°) Trois vœux émis par FO sont soumis au vote :

Vœu 1 : La CAPD de l’Eure se prononce contre la loi de Refondation, traduction dans l’Education nationale de la politique d’austérité dans le cadre du pacte de responsabilité. Pour la suspension immédiate du décret sur les rythmes scolaires, principale cause de la dégradation de nos conditions de travail et de la destruction de notre statut national de fonctionnaire d’Etat.

Refus de vote : 5 (SNUipp/FSU), contre : 1 (SE/UNSA), pour 4 (FO)

Vœu 2 : La CAPD de l’Eure se prononce contre la création d’un nouveau corps fusionnant les psychologues scolaires du 1er degré et celui des conseillers d’orientation psychologues et Directeurs de CIO du 2nd degré.

Refus de vote : 5 (SNUipp/FSU), Abstention 1 (SE/UNSA), contre 4 (FO)

Vœu 3 : La CAPD de l’Eure demande au DASEN

- de revenir à l’émission de voeux sur des postes précis,
- de supprimer les voeux géographiques,
- de proposer tous les postes vacants aux collègues,
- de revenir à 2 phases de mouvement, ponctuées par des CAPD

Pour : 10 (SNUipp/FSU, SE/UNSA, FO)

Sur les 2 premiers vœux nous avons refusé de prendre part au vote car ceux-ci n’entrent pas dans le champ de compétences de la CAPD. Ce genre de proposition n’est donc que brassage de vent et donne l’illusion d’une activité virtuelle. Pour le troisième vœu, notre vote est le prolongement de l’action intersyndicale menée depuis maintenant plusieurs mois.

7°) Questions diverses :

a) Lors de la précédente CAPD, nous vous avions interrogé sur la question des frais de stage des PES B. Vous nous aviez répondu que : « Les stagiaires, s’ils le jugent utile, pourront en faire la demande, l’administration étudiera la question ». Qu’en est-il de cette étude ?

Actuellement, 5 demandes ont été reçues. Les frais de remboursement seront comptés à partir de l’école de rattachement ou du domicile (le plus avantageux pour l’administration) jusqu’à l’ESPE où le PES suit ses cours.

Le SNUipp-FSU invite les PES à faire cette demande qui est plus intéressante que l’indemnité fixe de 1000 euros.

N’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet et/ou à nous contacter.

b) Combien de jours de classes n’ont pas été remplacés depuis le début de l’année ?

L’Administration n’a pu nous répondre en nombre de journées mais en taux. Celui-ci était de 0,47% au 1er trimestre. 3 circonscriptions sont les plus touchées : Evreux III (1,20%), Vernon (0,76%) et Pont-Audemer (0,67%). L’Administration va se pencher sur ces circonscriptions.

Le SNUipp/FSU renouvelle sa demande de connaître le nombre de journées non remplacées afin de mieux cerner le manque de remplaçants dans notre département.

c) Concernant les PES B, pouvez-vous nous confirmer que s’ils sont en classe plus de 12 heures par semaine, ils ont des jours de récupération ?

Cette situation ne concernerait que 5 collègues. L’administration a d’abord évoqué le fait d’une compensation entre heures de classes et heures de formation.

Pour le SNUipp-FSU, cet argument n’est pas recevable. De plus, l’administration ne respecte pas les textes qui indiquent : "Ils seront affectés à mi-temps en école ou en établissement en fonction de l’ORS du corps considéré, de manière à suivre en parallèle leur formation universitaire à l’Espe."

L’administration a finalement accepté de regarder les différentes situations que nous pourrions lui faire remonter.

N’hésitez donc pas à faire remonter au SNUipp-FSU 27 vos situations particulières de dépassement d’heures, nous interviendrons pour chaque collègue.

d) La nouvelle application CHORUS pour les frais de déplacement présente des difficultés de mise en place , quand sera réglée cette situation ?

Cette nouvelle application est en « rodage ». L’enveloppe kilométrique pour 2015 n’étant pour le moment pas allouée (peut-être la semaine prochaine), on ne peut pour le moment pas encore faire les saisies. Pour 2014 (dorénavant ce sont les années civiles qui comptent), il faut créer un ordre de mission permanent. Les frais seront remboursés du 20 novembre au 20 décembre.

Le SNUipp regrette que les personnels ne soient pas assez informés par l’administration de leurs droits (notamment les collègues en postes fractionnés). Ce sont les organisations syndicales qui doivent pallier à ce manque et c’est tout à fait anormal.

e)Lors des demi-journées REP+, les collègues des écoles se voient soustraire leur indemnité ZEP. Cela semble assez curieux puisqu’ils travaillent sur le REP+. Pourriez- vous faire en sorte qu’ils touchent cette indemnité ?

La réponse est oui. L’administration qui souhaite la stabilisation des équipes, estime que ces stages font partie des obligations de service. Pour des raisons techniques, le processus d’indemnisation se fera manuellement. Il faudra donc signaler toute erreur éventuelle.

Le SNUipp/FSU se félicite de cette décision. Le contraire eut été un mauvais signal envoyé aux collègues de l’Education Prioritaire.

f) Des collègues ont déposé leur dossier de validation des services à Guérande en 2011 (7 ans de PLP contractuel par exemple) et ceci n’est toujours pas réglé. Pourriez- vous intervenir afin que ces collègues puissent enfin récupérer leur AGS ?

Depuis la centralisation des services à Guérande, l’administration a pris beaucoup de retard et ne traite prioritairement, pour le moment, que les dossiers de départ à la retraite. A son niveau, la DSDEN de l’Eure ne peut rien faire.

Le SNUipp/FSU souhaite que pour accélérer la légitime demande des collègues, Monsieur le DASEN fasse remonter leur mécontentement auprès des autorités compétentes.

Les autres organisations syndicales n’ont posé aucune question diverse.

 

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