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23 août 2015

PAP et PPS

PAP, une nouvelle circulaire

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé vise à réduire le recours systématique à la MDPH pour les élèves ayant des troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements pédagogiques suffisent. Pour autant, si la famille en fait la demande et estime, avec l’équipe pédagogique, que des besoins de compensations sont nécessaires (AVS, suivi par un SESSAD, matériel spécifique...), elle peut tout de même saisir la MDPH. La demande de PAP émane soit de l’école, soit de la famille. Les troubles doivent être constatés par un médecin, après examens et bilans paramédicaux et psychologiques éventuels.

A la suite de ce constat, le médecin scolaire donne un avis sur la mise en place d’un PAP. Le plan est élaboré par le directeur avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le ministère a mis en ligne un guide pour s’y retrouver entre PAP, PPRE, PAI et PPS. La notion de « troubles des apprentissages » reste à interroger. Elle renvoie à une réponse médicale et peut constituer un leurre pour les élèves et les enseignants dans la manière de considérer le problème. La question des effectifs dans les classes, de la relation aux familles, de l’accompagnement des personnels, des possibilités de recours au RASED, du temps de travail en équipe reste posée.

Le SNUipp demandera au ministère qu’il réalise un bilan de ce nouveau dispositif et peut déjà affirmer qu’il ne suffira pas d’un document de plus pour répondre sérieusement aux difficultés rencontrées par les élèves et les enseignants dans les écoles. 

PPS, GEVASCO : des documents harmonisés

Deux documents, élaborés depuis plusieurs mois et officialisés l’année dernière, vont modifier sensiblement les modalités de saisine de la MDPH pour les élèves en situation de handicap.

  Le GEVASCO, qui a été déployé en 2014-2015, constitue maintenant le recueil commun des observations de l’équipe éducative (ou de l’équipe de suivi de scolarisation) concernant l’enfant, en milieu scolaire. Une cotation alphabétique permet d’évaluer ses besoins dans tous les domaines de la vie scolaire. Le GEVASCO peut être complété par d’autres documents fournis par l’équipe (photocopies de cahiers, comptes rendus…) ou par les parents. Il est ensuite transmis à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH, qui a la charge d’élaborer le plan de compensation et son corollaire scolaire, le parcours personnalisé de scolarisation (PPS).

   Le PPS a fait lui aussi l’objet d’une refonte complète, et c’est un document-type qui s’impose désormais aux MDPH et qu’elles doivent renseigner. Ce document comprend :
- une décision d’orientation de l’élève, d’attribution de matériel pédagogique adapté, d’aide humaine ;
- les priorités et objectifs de la scolarisation ;
- des préconisations (temps de scolarisation en classe ordinaire, adaptation des supports, des consignes, modes de communication...).  

Une fois validé, le PPS est transmis à la famille, et aux établissements scolaires.

Un document national de mise en œuvre du PPS devrait prochainement être diffusé.

  A chaque étape le SNUipp-FSU est intervenu pour que ces documents soient les plus simples et opérationnels possible. Il a aussi rappelé à chaque occasion que si l’effort de scolarisation des élèves en situation de handicap doit se poursuivre, il ne pourra se faire sans les personnels et donc la mobilisation de moyens d’accompagnement et de formations qui sont encore bien éloignés des besoins.

 

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