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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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11 septembre 2015

COMPTE RENDU CAPD 10/09/2015

Vous trouverez le compte rendu de la CAPD de vos élus du personnel SNUipp-FSU

La Commission Administrative Paritaire Départementale s’est réunie le jeudi 10 septembre 2015 à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure pour débattre de l’ordre du jour suivant :

-  PV de la CAPD du 12 mars 2015

-  Mouvement intra départemental

-  Ineat Exeat

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration que vous pouvez consulter en pièce jointe.

Suite à cette déclaration, le DASEN :

- a proposé un groupe de travail pour discuter de l’utilisation des 108 heures par les enseignants d’ici les vacances d’automne. En effet, même s’il affirme que confiance et professionnalisme ont toute leur importance, il ne peut accéder à la demande du SNUipp en l’état.

- a proposé également un groupe de travail INEAT-EXEAT qui pourrait avoir lieu vers le mois de décembre 2015.

- a déclaré ne pas partager le point de vue concernant la dégradation des conditions de rentrée. Selon lui, le budget de l’éducation nationale reste de loin le plus important de la nation, ce qui s’est vu sur le terrain cette année notamment dans le recrutement de nouveaux professeurs des écoles et de professeurs des écoles stagiaires. Mais pour le reste, il précise que nous sommes effectivement dans une politique d’austérité comme le reste de la fonction publique.

Le mouvement intra-départemental 2015

Concernant les chiffres :

124 PE sans postes dont 5 INEAT à la suite du mouvement intra-départemental.

101 PE ont été depuis affectés et 2 ont sollicité une mise en disponibilité. Il reste ainsi 21 PE sans poste au jour de la CAPD.

- Parmi ces collègues, certains sont affectés dans une circonscription très éloignée de leur domicile. Pour leur éviter un transfert onéreux et coûteux en énergie, le SNUipp-FSU a demandé que les PE concernés puissent être, le temps d’obtenir un poste, dans une école proche de chez eux.

— > Monsieur Gravé a trouvé la question légitime et s’est engagé à accéder à notre demande.

Le SNUipp-FSU est également intervenu sur le non respect de la circulaire mouvement. En effet, après la phase principale, des postes de direction vacants ont été publiés. Ceux-ci ne devaient concerner que les sans poste dans le but de diminuer leur nombre. Or, ces postes vacants ont été proposés également aux collègues qui en avaient déjà un. Cela a eu pour effet de détricoter le mouvement et de le rendre encore plus complexe qu’il n’était !

— >Monsieur le DASEN a proposé que nous discutions de cela lors du groupe de travail qui préparera le mouvement de l’an prochain.

Le SNUipp-FSU a évoqué le cas d’une affectation sur la circonscription de Bernay qui ne respecterait pas le barème.

— > Monsieur Gravé a répondu que c’était une erreur de l’administration et qu’il s’en excusait.

Plusieurs précisions :

Où seront affectés les PE restés sans poste ?

Monsieur Gravé a répondu qu’ils seront affectés sur des postes qui se libèreront (congés mater, CLD).

Auront-ils le droit à l’ISSR ?

Madame Laurent a répondu par la négative car ce seront des postes à l’année.

Quels collègues seront affectés en priorité : Les PES ou les MAD (mis à disposition) ?

Monsieur Gravé a expliqué que depuis la veille au soir, tous les PES avaient été affectés et qu’ils allaient rapidement être mis au courant. Pour les 21 qui restent sans postes, il a précisé qu’ils seraient rapidement répartis.

INEAT-EXEAT

EXEAT :

Monsieur le DASEN a rappelé que lors de la dernière CAPD, il avait été décidé d’accorder 13 exeat. Il a expliqué que dans les faits, et en toute transparence, il en a été réalisé 15 (les 13 prévus avec en plus deux situations particulières qui ont été réexaminées). Il a exposé que 2 des personnels ayant eu leur EXEAT n’ont pas obtenu leur INEAT : ce qui amène à 13 départs.

INEAT :

Monsieur le DASEN a annoncé que 22 INEAT ont été accordés mais que seules 7 personnes ont eu leur EXEAT. Même si dans le 93, les problèmes de ressources humaines sont une évidence, il s’est étonné que certains départements n’ouvrent pas leur porte.

Stage ASH Stages nationaux ASH :

Le budget cette année (qui est en évolution par rapport à l’an passé) est de 2641€.

M Beaufils (IEN ASH) a expliqué les critères d’attribution de ces stages :

- le barème tout en ayant une volonté forte de répondre aux priorités de l’ASH : l’unité autisme et les troubles spécifiques des apprentissages

4 collègues bénéficieront de ces stages (2 d’1 semaine et 2 de 2 semaines).

Le SNUipp s’est étonné d’avoir eu à demander la mise à l’ordre du jour de ce point puisqu’il s’agit de stages nationaux et que la date de retour de ces candidatures était pour aujourd’hui. Afin d’éviter que la CAPD ne se transforme en chambre d’enregistrement, nous avons demandé que la CAPD de rentrée de l’année prochaine soit placée plus en amont.

Questions diverses.

SNUipp- FSU 27 :

1°) Evaluations CE2 : alors que ces évaluations ne doivent pas faire l’objet de remontées nationales ni même locales et sont des outils au service des équipes, certaines écoles se verront-elles imposer ces passations ? Réponse de l’administration :

Le DASEN a indiqué qu’elles ne sont pas facultatives mais il n’y a pas d’obligation d’utiliser ces outils. Chaque enseignant est libre d’utiliser ses propres évaluations. Ce qui est obligatoire c’est qu’elles aient lieu. Le protocole proposé par l’administration a été construit pour avoir un traitement départemental pour pouvoir faire des retours statistiques aux écoles avec des indicateurs clairs (Ce qui évite ce travail extrêmement lourd aux équipes). Il n’y aura pas de remontée.

Le SNUipp FSU a évoqué le problème du format numérique qui engendre nombreuses tirages de photocopies et dans certains cas, peut grever le budget des écoles.

Monsieur Gravé a indiqué qu’il était conscient de ce problème et qu’il faudrait y travailler pour les prochaines années.

Pour le SNUipp-FSU, ces évaluations ne doivent pas être le prétexte à de nouvelles injonctions. Elles doivent rester au niveau de l’école. Elles sont un outil pédagogique au service de l’enseignant et des élèves.

2°) Projet d’écoles : certains IEN ont annoncé l’utilisation de 6h pris sur le contingent des animations pédagogiques pour travailler sur les projets d’écoles. En est-il de même pour toutes les circonscriptions ? Et si non, une unité départementale ne serait-elle pas souhaitable ?

Réponse de l’administration :

Monsieur Gravé a indiqué que le dispositif était le même dans toutes les circonscriptions. Un formateur a été attribué par école (CPC, inspecteur, ASH,…) qui viendra rencontrer les équipes pendant la période de l’avis critique.

Pour le SNUipp-FSU, le projet d’école va encore alourdir la barque des 108h. Il est urgent de repenser nos ORS.

3°) Ulis écoles : chaque Ulis école du département bénéficie-t-elle d’un(e) AVS-Co ? 4°) AESH : plusieurs collègues sont en attente de décisions de renouvellement. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ? 5°) Des contrats EVS arrivent à leur terme en septembre. De nouveaux contrats vont-ils être signés ?

Réponse de l’administration :

Madame Laurent nous a rappelé que cela ne dépendait plus de la DSDEN 27. Il faut s’adresser à la DAPAEC.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour préciser qu’aucun des numéros n’était joignable et que certaines situations étaient très critiques.

Madame Laurent a répondu qu’il fallait laisser le temps au service de se mettre en place. L’administration a cependant conscience que cette situation est compliquée.

Madame Laurent a précisé que tous les renouvellements qui pouvaient être faits l’ont été. Les autres ont été prévenus.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Bureau : CUI-AESH : bertrand.fougere@ac-rouen.fr ou 0232089860

M. Manhes (IEN EVREUX II) a précisé qu’une commission de recrutement aurait lieu mardi 15 septembre en lien avec pôle emploi pour les prises de poste du 1er octobre.

Madame Laurent a précisé le déroulé dans les recrutements de ces contrats :

- notification MDPH

- la DAPAEC demande de recruter

- les inspecteurs organisent le recrutement

- les enseignants référents en sont informés.

La priorité des missions de ces personnes est le handicap. L’aide administrative ne peut plus être un recrutement spécifique.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour indiquer son étonnement. Ces personnes sont nécessaires dans les écoles et cela fait partie des mesures annoncées concernant l’éducation prioritaire notamment.

Pour le SNUipp-FSU, ces réponses ne sont pas satisfaisantes. L’éloignement des services va empêcher un travail réel de proximité pour des personnels déjà précaires.

6°) Décharges de directions : comment comptez-vous procéder pour les décharges de directions de 1 à 3 classes ? Les dates sont-elles fixées par avance et comment informez-vous les collègues ?

Réponse de l’administration :

Pour l’instant ce sont les remplaçants et les mis à disposition qui ont cette fonction. Toutes n’ont pas été faites mais cela sera fait largement. Une partie sera faite durant la première période et le reste dans la dernière. Une 20aine d’écoles pose encore problème.

Le SNUipp/FSU 27 conseille aux collègues de se manifester régulièrement auprès de leur IEN pour faire respecter leur droit à décharges et de nous contacter en cas de difficulté.

7°) Programmes maternelles : que comptez-vous faire pour que les maternelles s’approprient les nouveaux programmes puisque rien n’est prévu au niveau de la formation continue ? Du temps va-t-il être accordé aux collègues ? Sous quelle forme ? Est-il prévu un exemplaire papier pour les enseignants ?

Réponse de l’administration :

Une programmation d’une formation maternelle a été faite : conférences production d’écrits, maths, sciences...

L’ensemble des documents de travail est à la disposition de tous les collègues dans les circonscriptions.

M Leblanc animera 3 heures de conférence sur chaque circonscription.

Pour le SNUipp-FSU, il est important que les collègues bénéficient de temps pour s’approprier les programmes. Là encore il est important de repenser nos 108h.

8°) Pouvez-vous nous faire un point sur les recrutements de la liste complémentaire ?

Réponse de l’administration :

34 personnes ont été recrutées sur cette liste : 12 pour l’Eure et 22 pour la Seine Maritime. L’Eure a fait appel aux 12 candidats jusqu’à la fin de la semaine dernière, la Seine Maritime aura terminé pour la fin de semaine. La DSDEN attend une autorisation ministérielle afin de pouvoir recruter d’avantage.

Pour le SNUIpp/FSU cette réponse indique implicitement que très rapidement, notre département connaîtra un manque cruel de remplaçants. Les deux listes (externes et 3ème) ont été appelées, il ne reste que 2 personnes sur la liste externe.

Le SNUipp-FSU a pointé du doigt la formation des PES. En effet, des jeunes collègues nous ont déjà interpellés pour nous signaler leurs difficultés. Monsieur Gravé a indiqué qu’il ne fallait pas hésiter à contacter les conseillers pédagogiques pour qu’ils viennent les voir et les conseillent.

Pour le SNUipp-FSU, une vraie formation sur 2 ans est encore à construire.

9°) Animations pédagogiques : que faire pour les collègues puissent toucher des frais de déplacement alors qu’aucun ordre de mission ne leur est envoyé ?

Réponse de l’administration :

L’administration a rappelé qu’il n’y avait pas de frais de déplacement.

Le SNUipp-FSU a donc rappelé que l’utilisation du terme « obligatoire » était usurpé. L’administration a reconnu cet abus de langage. Les animations pédagogiques peuvent être indiquées prioritaires mais pas obligatoires.

Monsieur Gravé a indiqué en revanche, la nécessité pour les collègues inscrits à une animation pédagogique, de s’y rendre.

Donc, il est nécessaire d’avoir un ordre de mission pour une animation pédagogique sauf si elle se trouve dans son lieu de résidence administrative ou personnelle. En l’absence de cet ordre de mission, aucun frais de déplacement ne pourra être perçu et donc aucune obligation ne pourra être formulée sauf à la suite d’une inscription (acte volontaire).

 

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