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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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2 juin 2016

COMPTE RENDU CAPD 31.05.2016

A l’ordre du jour de cette CAPD : Mouvement, INEAT-EXEAT, passage hors classe et liste d’aptitude PE. En voici le compte rendu.

Le SNUipp-FSU a présenté une déclaration en ouverture de cette CAPD. Vous pouvez la lire ici.

Le SNUDI FO a encore proposé plusieurs vœux : la non-participation de l’administration au vote, ainsi que la formulation récurrente de ceux-ci leur donnent une portée très relative.

Mouvement intra-départemental 2016 :

Suite à nos revendications intersyndicales pour le retour à un mouvement avec deux saisies de vœux sans vœux géographiques, le DASEN s’est engagé à réunir un groupe de travail en septembre qui tirera bilan des 3 derniers mouvements. Selon lui, cela pourra prendre plusieurs séances et il souhaite y être présent.

Lors de ce groupe de travail, le DASEN souhaiterait mettre en évidence des indicateurs pour analyser ce mouvement afin d’en tirer un vrai bilan et dans l’espoir (toujours selon ses mots) de tomber sur un consensus.

Pour le SNUipp-FSU, il est important que le dialogue soit remis au centre de ce dossier. Nous prendrons toute notre place dans ces négociations pour faire avancer les choses. Cependant, il est important que le DASEN tire les conséquences de ses décisions qui, nous le savons déjà, ne permettent pas d’augmenter la satisfaction de nos collègues lors de cette phase de mouvement et même pire complexifient ces opérations.

Le mouvement 2016 en quelques chiffres :

Nombre de participants —>2015 : 905 —> 2016 : 927

Nombre de collègues mutés —>2015 : 541 —>2016 : 524

Nombre de collègues restés sans poste —>2016 : 202

Postes à profil :

Tout en rappelant que le SNUipp-FSU est opposé au profilage des postes, nous avons cherché à nous assurer que chaque poste attribué avait fait l’objet d’un appel à candidature.

Cela n’est pas le cas pour tous. En nommant ces postes, nous avons donc demandé à ce que cela soit le cas. L’administration devrait faire de nouveaux appels à candidature.

Résultats du mouvement :

Sur notre site, vous trouverez :

-  Le tableau des barèmes d’obtention des postes modifiés : ici

La publication de ce tableau permet la plus grande transparence pour ce mouvement. Merci à tous les collègues qui l’ont consulté et qui nous ont fait remonter les erreurs ou incompréhensions.

-  Le tableau des postes restés vacants : ici

-  Le tableau des barèmes des sans postes : ici

-  Et tous les résultats par école : http://e-mouvement.snuipp.fr/27/les-resultats

Face à l’opacité que veut imposer l’administration, tout le monde réclame de la transparence, le SNUIPP/FSU est le seul à mettre les moyens de cette transparence dans les mains des collègues.

Tous les collègues qui nous ont contactés ont reçu tout d’abord leur affectation provisoire puis une confirmation lors de la sortie de la CAPD (par SMS pour les syndiqués et par mail pour tous).

Si vous restez sans poste à l’issue de cette première phase, il n’y a pas de nouvelle saisie de vœux (contrairement à ce que nous demandons et redemandons).

Ce sont les mêmes vœux qui seront utilisés.

Parallèlement à cette phase d’ajustement, une liste des postes de direction et ASH restés vacants sera publiée dans les quinze prochains jours. TOUS les collègues pourront postuler. L’attribution se fera au barème du mouvement mais à titre provisoire.

Cette liste, proposée aux collègues, est une avancée obtenue l’an passé par le SNUipp FSU. Cependant, notre proposition initiale était de circonscrire ces postes aux collègues qui n’en avaient pas (afin d‘en diminuer le nombre). Cette procédure a plutôt pour conséquence de déshabiller certaines écoles pour en rhabiller d’autres.

Passage à la Hors Classe :

Le taux de passage à la Hors Classe est passé à 5 % cette année, c’est donc 120 promotions qui auront lieu à la rentrée 2016. Les derniers promus ayant 40 de barème, c’est l’AGS qui a servi de discriminant. Barème accès à la hors classe : http://www.snuipp.fr/Acces-a-la-hors-classe-ce-qui

Pour le SNUipp-FSU, si nous ne pouvons que nous féliciter de cette augmentation, il n’en demeure pas moins qu’un bémol subsiste : les adjoints exerçant hors éducation prioritaire se trouvent lésés par le barème reconduit cette année. Le SNUipp/FSU continue d’exiger que l’ensemble des PE puissent terminer leur carrière à l’indice terminal 783 au sein d’une classe unique car de nombreux collègues partent encore à la retraite sans y avoir été promus.

Liste d’aptitude

Cette année, c’est 22 demandes qui ont été formulées. Sur les 38 instituteurs qui restent dans le département, seuls 8 ont été promus, le dernier ayant 69,272 de barème. Le contingent de passage au corps des PE est fixé par le ministère.

Cela fait maintenant 9 ans que les instituteurs auraient dû être intégrés au corps des PE. Comme une rengaine, le SNUIpp/FSU 27 demande que tous les instituteurs qui le souhaitent puissent être intégrés par la voie de la liste d’aptitude.

INEAT – EXEAT :

Alors que nous demandions l’alignement du nombre d’exeat sur le nombre d’ineat accordés (27), le Dasen non seulement n’a pas accepté mais en plus est revenu sur la décision du groupe de travail du 26 mai d’accorder 13 exeat. Selon lui, c’est la prudence qui l’emporte car les opérations ineat/exeat ont coûté 7 postes l’année dernière au département. Au final, ce sont 7 collègues qui obtiennent leur exeat (5 sur le même barème que celui des permutations informatisées et 2 sur des critères sociaux graves). Si parmi ces 7 personnes, certaines n’obtiennent pas leur ineat, on déroulera dans la liste complémentaire. Le SNUipp a fait la proposition d’inclure dans cette liste dans un rapport de 1 pour 10 les collègues qui n’ont pas de rapprochement de conjoint et qui de ce fait, n’ont aucune chance de sortir du département. Le SNUDI FO s’y est opposé éteignant ainsi tout espoir pour ces collègues.

Selon les informations du DASEN, le Calvados n’accepterait aucun ineat (sauf cas exceptionnel) et la Seine-Maritime au contraire les accepterait tous.

Nous avons également demandé que l’échange entre 4 PES de l’Eure et 4 PES de Seine-Maritime puisse se réaliser pour faciliter la vie familiale et professionnelle de ces collègues leur permettant ainsi d’améliorer la qualité de leur enseignement. Le DASEN a répliqué que cela serait envoyer le message qu’il est plus facile de sortir du département pour un PES que pour un titulaire. Nous lui avons alors rappelé le fait que les affectations par département des reçus au concours 2015 de la liste complémentaire n’avaient pas été faites en fonction de leur choix. De plus, des collègues de la liste principale ont été affectés dans l’Eure alors que certains PES de la liste complémentaire ont obtenu la Seine-Maritime.

Finalement, le DASEN n’a accepté pour le moment, qu’un seul échange, se basant sur le critère de santé et du nombre d’enfants. Pour les 3 autres, il se rangera sur l’avis du DASEN 76.

Questions diverses :

Annulation de stages :

- 3 stages à candidatures individuelles ont été annulés. 2 stages de liaisons école-collège, un TPS, un CLIS, un stage interdegré à Brionne et un stage PSC1. Le stage nouveau directeur aura lieu le mercredi 8 juin après-midi (sous le volontariat des collègues) + une journée en juin.

Ces annulations de stage vont de pair avec le problème de remplacement :

Les Taux de couverture en remplacement parlent d’eux-mêmes : Septembre : 92% Octobre : 91% Novembre : 87% Décembre : 84% Janvier : 79% Février : 80% Mars : 70% Avril : 76% Mai (27-05) : 79,55%. Pour le SNUipp, ces chiffres sont inquiétants car ils pointent d’une part, le manque de remplaçants et d’autre part, la dégradation des conditions d’exercice du métier.

Allègements de service :

3.5 ETP (équivalent temps plein) seront consacrés à la rentrée prochaine aux allégements de service, comme l’an dernier. 24 demandes (14 étant déjà dans le dispositif + 10 nouvelles) ont été formulées. 14 allègements ont été acceptés : 8 dans les 14 + 6 nouveaux. Ces allègements se feront sur la base d’une journée. Les collègues auront connaissance de cette décision par courrier très prochainement.

La secrétaire générale a indiqué que les collègues bénéficiant de ce dispositif depuis 8 ans seront contraints l’an prochain de trouver une autre solution. Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler que ces allègements de service permettent à plusieurs collègues de continuer à exercer leur métier de façon « normale » et que ce changement aurait d’importantes conséquences. La proposition de l’administration de prendre un temps partiel, à la charge des collègues, n’est pas une réponse acceptable. La seule réponse possible est d’augmenter les possibilités d’allègements de service.

PES :

Frais de déplacement :

14 PES ont fait la demande pour obtenir les frais de déplacement (qui ne sont pas au forfait). Ils ont été versés jusqu’à décembre. Depuis janvier 2016, ces frais sont bloqués car l’ESPE ne produit pas d’attestation de présence (document obligatoire depuis janvier). La secrétaire générale suit le dossier et cherche une solution. Nous continuerons d’interpeller la DSDEN jusqu’aux versements de ces frais dus aux collègues.

L’an prochain, nous accueillerons 110 PES. 55 postes seront nécessaires pour leur terrain de stage. A cette heure, 54 postes ont été bloqués au mouvement. Le SNUipp-FSU a rappelé dans sa déclaration, son incompréhension de continuer à considérer les PES comme moyens d’enseignement. Parmi les PES, en situation d’alerte, 6 ou 7 seront convoqués le 22 juin afin d’évoquer l’année prochaine et ses perspectives. La question du renouvellement ou du licenciement pourrait être posée dans certaines situations. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à nous contacter pour que l’on puisse vous conseiller au mieux.

Temps partiels :

Tous ont été acceptés.

AVS :

2,5% de notifications ne sont pas couvertes. Les causes en sont : l’émission tardive de notifications MDPH ou refus des familles (notamment troubles autistiques) et AVS en congé et non remplacés.

 

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