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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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9 septembre 2016

Compte rendu CAPD du 08-09-2016

mouvement, liste complémentaire, INEAT-EXEAT... Consultez le compte rendu de la CAPD de jeudi 8 septembre

En préambule de cette CAPD, le SNUipp/FSU 27 fait une déclaration que vous pouvez lire ici.

En réponse à celle-ci, le DASEN précise :

• que le dispositif de sécurité n’est pas optionnel mais qu’il s’impose à tous, pas seulement en tant que professionnels mais en tant que citoyens. Chacun fait ensuite selon ce qu’il peut dans le cadre de son métier et selon le contexte local. Aucun adulte n’entre dans l’école sauf les professionnels autorisés (sauf en maternelle pour les parents). Cela risque hélas de durer longtemps.

• que le Groupe de Travail « mouvement » aura bien lieu (la date restant à fixer)

1°) Phase d’ajustement du mouvement intra départemental :

Les « sans postes » ont été ventilés dans les circonscriptions au prorata du nombre de postes disponibles et selon l’ordre de leurs vœux. A la rentrée, dans chaque circo, les postes libres ont été attribués au barème.

A ce jour, les potes à profil suivants ont été pourvus :

CPC éducation prioritaire : Mme Claire TAMAGNAUD

CPC Louviers : Mme Catherine CAVIAL

CPC ASH : Mme Laurence LEGRAS

TPS Val de Reuil : Mme Marie-Laure FIEVET

UE maternelle Navarre : Mme Camille DUPONT

Concernant l’ouverture de la liste complémentaire :

La DSDEN est en attente d’une réponse du Contrôleur Budgétaire Ministériel afin de pouvoir ou non ouvrir la liste complémentaire (pour environ une dizaine de stagiaires). La date butoire est le 28 septembre, date à laquelle les stagiaires ne pourront plus entrer en formation.

L’ouverture de la liste complémentaire est, pour Mr Fatras DASEN, une solution qui satisferait tout le monde. Il en a fait la demande au ministère. Il attend donc la réponse ferme et définitive.

A ce jour, 5 postes de PES sont incomplets et une quinzaine de postes restent vacants (dont certains à profil).

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander l’ouverture de la liste complémentaire à hauteur des besoins de notre département. En effet, il en faudrait au moins 20 (les PES étant à mi-temps à classe). Si cette liste complémentaire n’était pas ouverte cela aurait pour conséquence le placement de remplaçant sur ces postes et donc des difficultés de remplacement encore plus importantes que l’an passé…

Le DASEN a évoqué, en cas de non ouverture de la liste complémentaire, le recours à des contractuels qui seraient recrutés préférentiellement via la liste complémentaire (mais en tant que contractuel et avec l’obligation de repasser le concours comme les autres) ...

Nous avons évidemment marqué notre mécontentement et notre étonnement face à cette proposition. Cela serait une première pour notre département.

Maintenant, le SNUipp-FSU agit et fait pression nationalement car c’est à ce niveau que les décisions seront prises.

Direction et phase d’ajustement :

Le SNUipp/FSU 27 s’est étonné que 2 collègues ayant postulé pour la direction vacante des « Nymphéas » à Vernon n’aient pas été retenues alors que ce poste n’est pas à profil.

La SG précise qu’il fallait avoir un avis favorable de l’IEN, ce qu’elles n’ont pas eu. Si on connaît les raisons du refus de la 1ère collègue, elle reconnaît qu’elle ne sait pas pourquoi la seconde a eu un avis défavorable !!!

Pour le SNUipp/FSU 27 ce dossier est révélateur de ce mouvement complexifié et « à la carte ». Nous ré interviendrons sur ce point lors du groupe de travail, afin de rappeler que les postes de direction ne sont pas des postes à profil et donc ne nécessitent pas d’avis de l’IEN. Nous réitérerons notre demande d’un mouvement à 2 phases de vœux précis avec CAPD pour chaque phase et une diminution d’attribution de postes à profil qui suscitent des questionnements et de la suspicion sur leur mode d’attribution.

2°) INEAT-EXEAT

14 exeat ont été réalisés contre 4 ineat. Pour le DASEN, ce déficit de 10 postes est un moindre mal et confirme sa stratégie de prudence quant à l’attribution des exeat. Il reproche à certains départements de ne pas ouvrir les portes ce qui bloque d’éventuelles arrivées dans notre département.

Pour lui, il faudrait une gestion nationale.

Pour le SNUipp/FSU 27, le droit à mutation doit être garanti et rendu effectif pour tous. Il est urgent de revoir la circulaire de 2008 qui contraint les personnels à prendre des disponibilités non désirées ou crée des situations très compliquées (éloignement affectif, isolement, problèmes financiers…).

3°) Les représentants du personnel votent la demande d’ouverture de la liste complémentaire pour satisfaire les besoins du département en personnels enseignants et refuse tout recours à l’emploi de contractuels

4°) Questions diverses

a - Simplification des tâches administratives :

Mme Laurent nous informe que désormais toutes les circulaires seront visibles sur le « portail métier » ce qui a demandé un an de travail aux personnels pour centraliser les informations et simplifier la tâche des directeurs.

Le SNUipp/FSU 27 reconnaît la qualité du travail effectué mais déplore que cette simplification ne s’arrête qu’à ce portail métier (il va falloir faire d’ailleurs un travail de pédagogie pour habituer les collègues à s’y rendre) qui n’est qu’une part infime du travail des directeurs d’autant plus que cette année une charge de travail supplémentaire va leur être demandée avec le Livret Scolaire Unique Numérique (LSUN).

b - Frais de déplacement PES :

92 PES ont demandé et reçu l’IFF (100€/mois), 14 ont demandé le remboursement des frais de déplacement. Pour Mme Laurent, ces 14 demandes ont posé problème car seuls 4 PES sont allés au bout de leur demande, l’ESPE a refusé de fournir des attestations de présence nécessaires au remboursement de ces frais. Pour cette année, l’Administration a donc décidé de n’attribué que l’IFF comme l’indique la circulaire de juin 2015.

Pour le SNUipp/FSU 27, si ces collègues ont suspendu leur demande de remboursement en cours d’année, c’est dû à la complexité des démarches et au fait que ces remboursements soient arrivés trop tardivement dans l’année.

La circulaire citée par Mme Laurent ne peut passer au-dessus du décret de 2006. En conséquence, c’est ce décret qui prédomine.

Nous conseillons donc aux PES qui souhaitent se faire rembourser leur frais de déplacement de nous contacter.

c - Livret Scolaire Unique Numérique (LSUN) :

M Khelifi (nouvel IENA) nous informe que le LSUN est en cours de préparation. Il est de caractère obligatoire pour 2 raisons :

- c’est le seul outil qui servira à l’attribution du DNB

- il sera transmis à la nouvelle école en cas de déménagement

Il se substitue aux livrets actuels mais selon la date de sa mise en œuvre effective, il n’aurait pas de caractère obligatoire cette année.

d - Remboursement des frais de déplacement :

- les RASED : Mme Laurent nous informe que 60% du budget RASED a été utilisé. Entre 10 et 12% des personnels RASED ne demandent aucune indemnisation. Les faisant fonction du secteur de Bernay toucheront leur frais de déplacement mais sous le titre de maîtres supplémentaires car ils n’ont pas de diplôme. Pour le moment, l’Administration ne peut nous fournir les chiffres du nombre de RASED complets.

- autres personnels : les frais de déplacement des animations pédagogiques seront remboursés cette année. Il faudra bien sûr être éligible et se rendre sur GAIA pour s’inscrire et se faire rembourser. Les IEN ont la main sur le contenu des animations qu’elles proposent. Cela sera normalement opérationnel pour le 26 septembre.

Le SNUipp/FSU 27 se félicite de cette victoire. Cela faisant très longtemps que nous demandions que les frais de déplacement des animations pédagogiques soient remboursés.

Pour les autres remboursements, nous notons et regrettons cependant que l’application DT-Chorus soit toujours aussi complexe à renseigner et rebute de nombreux collègues.

e - PES 2015-2016 :

4 n’ont pas été renouvelés faute de validation de terrain, 5 faute de master, 3 ont été licenciés, 3 ont été prolongés suite à un congé de maternité.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour inciter le DASEN se mettre en relation avec l’ESPE au sujet d’une défaillance à un master entrainant le licenciement d’une personne. C’est l’ensemble du système ESPE /DSDEN qui pose ici problème. Ces deux entités ont des fonctionnements tellement différents et n’ont de cesse de se renvoyer la balle que nombreuses situations restent sans solution.

f - inspections :

Pour cette année, tant qu’il n’y a pas de directives contraires, rien ne change.

 

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