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30 juin 2017

Rythmes scolaires : procédure pour changer dès la rentrée :

Le décret a été adopté. Une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire est offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon : Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal (qui doit être envoyé à l’IEN et par mail à rythmescolaire27@ac-rouen.fr) :

Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune. L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

- Transmission de cet avis au maire

- Envoi de la décision de la municipalité après parution du décret à la DSDEN avant le 3 juillet ;

- Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

 

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