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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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8 janvier 2018

Compte rendu CAPD du 22/12 : promotions

Vous trouverez dans cet article le compte rendu de la CAPD du 22 décembre traitant les promotions et abordant la question des temps partiels

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 27

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Déclaration CAPD 22 décembre 2018

Avancement

Les documents des promotions 2017-2018 nous ont été envoyés quelques jours avant la CAPD.

Désormais l’avancement se fait de façon automatique pour tous les échelons sauf pour le passage aux 7ème et 9ème échelons de la classe normale où l’on peut bénéficier d’une accélération de carrière. Vous pouvez découvrir les nouvelles modalités d’avancement sur notre site spécial promotion ici.

Pour cette campagne d’avancement, le barème des années précédentes est encore en vigueur ; c’est-à-dire : (agsX2) + la note. Cette demande intersyndicale à l’initiative du SNUipp/FSU 27 a donc bien été entendue.

  30% des collègues promouvables à une accélération de carrière pour le 7ème échelon ont été promus ; départagés par le barème.

  30% des collègues promouvables à une accélération de carrière pour le 9ème échelon ont été promus ; départagés par le barème.

Vous trouverez dans le document ci-dessous les barèmes minimums pour bénéficier de ces accélérations de carrière.

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promo

Nous avons communiqué par SMS le résultat de cette campagne de promotion à nos syndiqués et par courrier à tous les collègues bénéficiant d’une accélération de carrière.

Mr Khelifi précise que tous les collègues promouvables ont eu une note lors de leur dernière inspection. Seuls les collègues n’étant pas promouvables (c’est-à-dire ne pouvant pas bénéficier d’une accélération de carrière) ont été exempts d’une notation.

Et l’année prochaine ?

Proposition du SNUipp-FSU 27 : De nombreuses questions restent en suspens concernant les nouvelles modalités d’évaluation et d’avancement. Le SNUipp-FSU fait donc la demande d’un groupe de travail sur ces questions pour anticiper la prochaine rentrée.

Le DASEN, suite à notre intervention et à nos arguments, a accédé à notre demande. Nous vous ferons donc le compte rendu de ce groupe de travail. Nos interrogations sont multiples comme la question qui reste sans réponse : « Comment départager deux collègues qui ont le même avis ? »

Pour rappel notre position sur PPCR et nouvelles modalités d’avancement :

« Certains prétendent que les promotions se feront de façon plus arbitraire. Le SNUipp-FSU tient à rappeler qu’auparavant trois rythmes d’avancement existaient pour CHAQUE changement d’échelon. Le barème retenu prenait en compte la note qui, tout le monde le sait pouvait être, subjective et différente en fonction de l’IEN… L’arbitraire existait donc pour CHAQUE changement d’échelon, c’est-à-dire 7 fois au sein de la classe normale. Avec PPCR, l’avancement est automatique pour la majorité des échelons. Les promotions ne sont donc plus arbitraires sauf pour le passage aux 7ème et 9ème échelons. Un questionnement : Un avis est-il plus arbitraire qu’une note ? La note chiffrée serait plus juste sous prétexte qu’elle est mathématique. Aberrant lorsque l’on connait les différences de notes obtenues lors de la première inspection allant de 11 à 13 parfois pour un travail similaire. Concernant l’accès à la hors classe et une annonce de certains de la baisse drastique du nombre promus, c’est à se demander si ces représentants étaient au groupe de travail au ministère. Enfin, même si le SNUipp-FSU réclamait un avancement au rythme le plus rapide pour tous, ces nouveaux passages d’échelon permettront le même rythme d’avancement pour l’ensemble des collègues au niveau médian et non pas nivelés par le bas comme certains le prétendre. Certes PPCR n’est pas parfait mais il est, rappelons-le, le seul point d’appui à une revalorisation salariale de notre métier. La perte de pouvoir d’achat des enseignants du premier degré n’est cependant toujours pas rattrapée. »

Point RH :

La circulaire de demande d’exercice à temps partiel est sortie hier. Le SNUipp/FSU 27 se félicite d’y voir réapparaître la possibilité d’exercer à 80 % puisque c’était notre demande depuis que ce droit, qui était pourtant inscrit dans les textes de la Fonction Publique, avait été supprimé. Seul bémol, cette possibilité sera annualisée. C’est à dire que le ou la collègue disposera en général d’1 journée libérée par semaine mais devra travailler à temps plein quelques semaines (un planning des semaines lui sera fournie par la circo).

Temps partiel sur autorisation : Le SNUipp/FSU 27 est intervenu sur le fait que cette circulaire avait été envoyée dans les écoles sans qu’il soit donné aux représentants du personnel la possibilité de donner leur avis. Nous avions évoqué lors d’un précédent groupe de travail des critères de pénibilité tels que les fins de carrière ou l’éloignement du lieu d’exercice. M Le Mercier a répondu qu’il s’agissait d’un cadre général et que les critères particuliers seraient évoqués plus tard. Nous lui avons fait remarquer que c’était mettre la charrue avant les bœufs et que les collègues souhaitant demander un temps partiel sur autorisation avaient besoin de connaître les critères AVANT de candidater. Nous avons donc demandé la tenue d’1 groupe de travail avant la date limite des saisies le 25 janvier. Le DASEN a accepté.

Nous recommandons donc aux collègues souhaitant demander un temps partiel sur autorisation de faire leur demande et d’éventuellement la modifier lors de la publication des conclusions de ce GT.

Questions diverses :

1 - L’IMP pour les référents sera de 2 500 euros, quand sera-t-elle versée ?

Nous l’avons appris il y a quelques jours, suite à l’intervention du SNUipp-FSU, l’IMP pour les référents est dorénavant fixée à 2 500 euros au lieu d’une prime variable de 1250 à 2500 euros. Une bataille gagnée qui a été confirmée par l’envoi d’une circulaire au DASEN confortée par le secrétaire général qui nous a indiqué qu’elle serait versée sur la paye de février.

C’est une bonne nouvelle pour toutes les enseignantes et les enseignants référents qui agissent au quotidien pour assurer une scolarisation réussie aux élèves en situation de handicap en faisant le lien entre l’école, les familles et les MDPH.

2 - Frais de déplacement des FSTG : Pouvez-vous nous dire où en est le dossier sur les frais de déplacement des FSTG ?

Pas d’avancé sur le sujet… Nous continuons d’intervenir sur ce dossier au niveau national pour contraindre les DSDEN à appliquer le décret de 2006.

L’administration fait encore la sourde oreille concernant ce versement de frais de déplacement. Sachez que cette demande peut être faite à postériori (par exemple à la fin de l’année).

Pour toutes les autres questions concernant les modalités d’évaluation et les difficultés rencontrées, le SNUipp-FSU 27 a fait la demande lors de la précédente CAPD d’un conseil de formation spéciale formation initiale. Nous venons de relancer cette demande, qui a été acceptée lors de cette instance.

3 - CAPPEI : L’articulation premier et second degré a-t-elle été discutée concernant les futurs départs en formation ainsi que le mouvement des personnels (bien différent entre les degrés) ?

Mr Beaufils, IEN ASH, nous a demandé de lui envoyer nos inquiétudes par écrit. Il s’agit ici de savoir comment le mouvement 1er et 2nd degré (bien différent en termes de timing et de fonctionnement) vont pouvoir s’harmoniser pour que les collègues 1er ou 2nd degré puissent postuler sur des supports de stage en cas d’obtention de départ en formation. Cette question sera donc évoquée lors du groupe de travail circulaire mouvement du 1er février.

4 – Conserve-t-on l’ancienneté dans l’échelon quand on accède à la classe exceptionnelle ?

Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 24 pour une promotion à l’échelon supérieur, les intéressés conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans l’échelon de leur ancien grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans leur ancien grade. Les professeurs des écoles ayant atteint le 6e échelon de la hors-classe conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d’échelon dans la classe exceptionnelle. »

Exemple 1 : un PE-HC 5ème échelon (indice 751) depuis 2 ans, au 01/09/2017 accède à la classe exceptionnelle au 3èmeéchelon (indice 775) au 01/09/2017 avec reprise de son ancienneté de 2 ans.

Exemple 2 : un PE-HC 5ème échelon (indice 751) depuis 2 ans 6 mois au 01/09/2017 accède à la classe exceptionnelle au 4ème échelon (indice 830 donc supérieur à l’indice du 6ème échelon de la HC qui est 793) au 01/09/2017 sans conservation d’ancienneté.

Ce principe s’applique pour qu’il n’y ait aucun perdant au niveau salaire lors de ce passage.

Pour plus de précisions n’hésitez pas à nous contacter.

5 - Autorisations d’absence : Le SNUipp/FSU 27 a soulevé le problème de nombreux collègues dont les autorisations d’absence, légitimes pourtant, se voyaient accorder sans traitement ET avec perte d’AGS qui pouvait engendrer une double peine à divers moments de leur carrière (mouvement, promotion…). M Khélifi (IENA) a répondu qu’un vadémécum recensant tous les cas de figure possibles avec leur réponse adaptée, était en cours de réalisation. Il devrait paraître mi-janvier. Nous recommandons aux collègues d’une part de nous contacter en cas d’autorisation sans traitement et d’autre part, de vérifier que leur AGS n’a pas été emputée.

Vacances de printemps : si les collègues ont envoyé les justificatifs demandés, leur autorisation sera accordée avec traitement.

 

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