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11 janvier 2018

JOUR DE CARENCE : C’EST REPARTI !

Retour de carence : quel contexte ? quel impact ?

S’il fallait un indicateur pour juger de la bienveillance que porte un gouvernement à ses agents, la mise en place d’un jour de carence pourrait en être un. Plus que de longs discours, l’instauration dès le 1er janvier 2018 du jour de carence est une mesure qui n’a aucune justification tant sur le plan sanitaire (c’est une mesure qui va à contre-courant de la politique de prévention médicale) que sur le plan professionnel (les agents publics et notamment les enseignants ne sont pas plus absents que les autres salariés). De plus, cette mesure évite de s’interroger sur le lien qui peut exister entre arrêt de travail et conditions de travail.

Pour toutes ces raisons le SNUIPP/FSU est opposé à une journée de carence.

DANS LE DETAIL :

La journée de carence est retenue en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitérée si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :

  congé pour invalidité temporaire imputable au service ;

  congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;

  congé de longue maladie ;

  congé de longue durée et congé de grave maladie ;

  congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

 

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