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12 janvier 2018

QUI peut VOTER lors d’un Conseil d’école ?

Au moment où les Conseils d’écoles extraordinaires se réunissent pour statuer sur les rythmes scolaires à 4 jours ou 4,5 jours, dans certaines écoles, le scrutin peut être serré. Il convient d’être très clairs sur qui peut voter ou non...

Au moment où les Conseils d’écoles extraordinaires se réunissent pour statuer sur les rythmes scolaires à 4 jours ou 4,5 jours, dans certaines écoles, le scrutin peut être serré. Il convient d’être très clairs sur qui peut voter ou non...

Dans chaque école, les personnes suivantes ont le droit de voter lors d’un Conseil d’école (Code Education D.411-1) :

POUR LES ENSEIGNANTS

- le directeur de l’école

- les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants ayant travaillé dans l’école le jour du Conseil d’école

Cas d’école n°1 : Elise est remplaçante, rattachée à l’école. Elle peut voter au Conseil d’école qui a lieu le soir si elle n’a pas été appelée dans une autre école durant la journée. Si elle a été appelée ce jour-là, elle ne peut plus voter.

Cas d’école n°2 : Solène est en poste fractionné. Elle travaille 1 jour par semaine dans une autre école. Si le Conseil d’école a lieu ce jour-là, elle ne peut pas voter.

Nous avons obtenu confirmation de la Direction Académique sur ces points.

- un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école (choisi par le conseil des maîtres de l’école)

POUR LES PARENTS D’ELEVES

- les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation

Si un titulaire est absent, c’est le premier sur la liste des suppléants qui vote.

POUR L’ADMINISTRATION

- L’IEN de la circonscription s’il/elle assiste à la réunion

- le délégué départemental de l’Education nationale chargé de visiter l’école

POUR LES COMMUNES

2 élus :

- le maire (ou son représentant)

- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal

En cas de transfert des compétences scolaires à une autre collectivité : siégent alors le maire de la commune (ou son représentant:conseiller municipal) et le président de la collectivité (ex communauté de communes) ou son représentant (conseiller communautaire chargé des affaires scolaires, par exemple).

 

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