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2 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018

Augmentation de la CSG, indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Ce qui change :

  Le taux de cotisation « pension civile » passe de 10,29% à 10,56 % ce qui représente de 4 à 10 € de cotisation supplémentaire par mois (soit autant de salaire net en moins !).

  L’augmentation de la CSG de 1,7 point qui est compensée par :

o la suppression de la « cotisation exceptionnelle de solidarité » (initialement dévolue au chômage) elle était de 1%,

o la mise en place d’une « indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ».

Principe de l’indemnité de compensation

Cette indemnité ajoutée à la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité doit neutraliser les effets de la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Cette indemnité de compensation sera calculée au 1er janvier 2018 et pourra faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019 sous réserve qu’elle soit plus favorable à l’agent. Passée cette date, le montant sera immuable quelle que soit l’évolution de carrière de l’agent.

Mode de calcul de l’indemnité de compensation

pour les agents publics rémunérés au 31 décembre 2017,

o [(R.B.A. 2017 x 1.7 x 98.25%)-(R.B.A 2017 x 1%)] x 1.1053

o R.B.A. 2017 : Rémunération Brute Annuelle perçue en 2017

o 1,7% : augmentation de la CSG

o 98,25% : assiette de calcul de la CSG

o 1% : valeur de la contribution exceptionnelle de solidarité

o 1,1053 : valeur obtenue par la formule suivante 1/(1-9.7% x 98.25%). Ce coefficient vise à neutraliser les cotisations acquittées au titre de la CSG et de la CRDS sur l‘indemnité compensatrice.

Pour les agents publics recrutés, nommés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018,

o le montant de l’indemnité de compensation mensuelle est égal à 0,76 % la rémunération brute mensuelle liée à l’activité principale touchée lors de leur nomination ou de leur réintégration. Ils ne sont pas redevables de la contribution exceptionnelle de solidarité, celle-ci ayant été supprimée.

Pour les agents qui n’ont pas été rémunérés sur toute l’année (PES par exemple) la rémunération brute annuelle est calculée en rapport aux rémunérations perçues en année pleine. Exemple : un.e PES recruté.e au 1er septembre 2017 a été rémunéré.e 4 mois, la rémunération perçue totale sera divisée par 4 et multipliée par 12.

Situations particulières

L’indemnité compensatrice est proportionnelle à l’évolution de la rémunération dans les cas suivants :

  modification de la quotité de travail, à la hausse ou à la baisse,

  congés pour raison de santé (passage à demi traitement en congé maladie ordinaire, CLD et CLM), congé parental, disponibilité, …

  reprise à plein traitement suite à un congé pour raison de santé, congé parental, disponibilité, … ayant entrainé une baisse de rémunération.

Cette évolution prend effet à la date de l’évènement ayant provoqué une baisse ou une hausse de la rémunération.

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exemple d’impact

Analyse du SNUipp-FSU

La compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG va s’éroder dans le temps. En effet, si la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité est exprimée en pourcentage, l’indemnité compensatrice sera à compter du 1er janvier 2019 une valeur fixe qui n’évoluera pas dans le temps.

 

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