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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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23 mars 2018

Compte rendu de la CAPD du 21 mars 2018

Le DASEN absent, c’est le Secrétaire Général, M Fougeras qui présidait la séance.

Vous pourrez lire ci-dessous notre déclaration avec comme points importants les 108h qui débordent et la grève du 22 mars.

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DECLA CAPD 21.03.18

En préambule de cette CAPD, M Fougeras donne aux organisations syndicales l’arrêté fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans la CAPD de l’Eure en vue des prochaines élections paritaires. Sur un total de 3 505 agents représentés, la part des femmes est de 3 005 (85,73%), celle des hommes est donc de 500 (14,27%).

1°) Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école :

70 candidatures. Parmi elles : 21 collègues n’ont pas été soumis à l’entretien, 49 l’ont été (36 d’entre eux ont obtenu un avis favorable, 11 un avis défavorable et 2 ne se sont pas présentés). Le SNUipp/FSU 27 s’est ému de cette hémorragie. Devant notre étonnement, M Khelifi (IENA) a justifié ces refus par :

- le refus de mettre les candidats en difficulté par rapport aux responsabilités futures,

- le fait que certaines candidatures étaient prématurées,

- un manque de déontologie de la part de certains collègues

Nous avons fait remarquer que cela était également valable l’année dernière et que cette réponse n’était pas suffisante. De plus, le temps de formation prévue aurait pu permettre un « réajustement » afin de permettre aux collègues d’être en adéquation avec les demandes institutionnelles. Les commissions étaient composées de 2 IEN et d’1 directeur(trice). Nous avons également fait remarquer que la réunion préparatoire organisée par l’Administration n’avait pas fait l’objet d’un rappel dans une note de service. Cela aurait pu permettre d’éviter un tel déchet.

2°) Affectation ou maintien sur poste adapté :

La dotation est de 13 postes.

Les 5 demandes de maintien en PACD ont été acceptées.

Sur les 3 demandes d’entrée en PACD, 1 a été refusée pour raison médicale.

La seule demande d’entrée en PALD a été acceptée.

Il y a 5 maintiens en PALD.

A la question de savoir s’il y aurait un transfert de dotation vers la Seine-Maritime, l’Administration a répondu par la négative.

Cette année il n’y a pas eu de problème car la dotation est suffisante mais il ne faudrait pas que la sous dotation de la Seine-Maritime soit répercutée sur le département de l’Eure. Il faut qu’elle soit suffisamment abondée tous les ans pour permettre à tous les collègues qui ont besoin d’en bénéficier.

3°) Attribution des congés de formation professionnelle :

La dotation est de 6,5 ETP qui correspondent à 78 mois. De ce fait, les 7 demandes ont reçu un avis favorable. Ces 7 postes seront considérés comme libres à la rentrée de septembre à la 3ème phase du mouvement quand tous les collègues auront validé leur inscription.

Attention : l’administration a semblé émettre des réserves sur certaines candidatures dont le lieu de formation est éloigné de la Normandie. Si le nombre de candidats avait été important, celles-ci n’auraient peut-être pas été validées.

Pour le SNUipp/FSU 27, ce n’est pas le lieu du stage qui est primordial mais la pertinence de la formation. Tout collègue a parfaitement le droit de se donner des opportunités de carrière et/ou d’avoir besoin de perspectives pour pouvoir avancer dans sa vie professionnelle.

4°) Examen des candidatures au stage de préparation au DDEEAS :

1 seule candidature qui a reçu un avis très favorable. M Beaufils (IEN-ASH) précise cependant que cette candidature ne pourra être validée que si un poste de directeur adjoint SEGPA se trouve vacant, ce qu’on ne peut savoir pour le moment.

5°) Questions diverses :

a- Les décisions de départs en formation CAPPEI et d’affectation mouvement 2018 se dérouleront en même temps et seront actées lors de la même CAPD. Comment vont-elles s’articuler ?

Il y a 36 postes pour l’Académie de Rouen, 19 pour la S-M et 13 pour l’Eure (11 pour le 1er degré, 2 pour le second). Il faudra attendre le résultat du mouvement pour connaître les besoins du département. Pour le SNUipp/FSU 27, c’est une aberration. On prend le problème à l’envers !

Cette année, les postes ASH ne seront plus "labellisés" ABCDEFG. Inquiétant ou surprenant… on hésite encore sur notre degré de réaction !

Incroyable de croire qu’un collègue formé sur des postes SEGPA puisse sans aucune formation devenir enseignant réfé-rent …

Seules les options A et B resteront visibles et réservées.

Le SNUipp-FSU se bat au niveau national pour modifier cette disparition des options sur les postes.

Cela aura un fort impact sur le mouvement. En effet, N’importe quel titulaire d’un CAPPEI (ou CAPASH) pourra obtenir n’importe quel poste…

Pour les départs en formation, les collègues ne sauront pas à l’avance s’ils obtiennent ou non leur départ en formation. Cette décision sera prise à postériori des opérations mouvement.

Pour obtenir le départ en formation, il faudra avoir obtenu un poste ASH au mouvement. Les collègues titulaires d’un poste resteront titulaires de leur ancien poste.

- Si le départ est validé, ils partiront en formation CAPPEI.

- Si le départ n’est pas validé, ils auront la possibilité de revenir sur le poste ou de rester à titre provisoire sur le poste ASH obtenu au mouvement 2018.

Les collègues souhaitant partir en formation ne bénéficieront donc plus de la priorité qui était accordée les années pré-cédentes. Un collègue souhaitant partir en formation n’aura donc pas « d’avantage » face à un collègue ne le souhaitant pas. Le barème classique seul interviendra. En cas de questions particulières, n’hésitez pas à nous contacter.

2°) Plusieurs questions ont été posées lors de l’audience avec les psychologues scolaires de lundi dernier notamment sur les inégalités d’octroi de budget et les inégalités matérielles ainsi que sur le manque de personnel à la rentrée 2018 dans l’Eure. Pouvez-vous y apporter des réponses ?

M Beaufils n’a pas encore rencontré le DASEN pour faire valoir les doléances des psychologues de notre département. La montée de la charge de travail est une réalité. Elle va de 70 à 75 % de bilans supplémentaires. L’IEN-ASH met en cause les injonctions indues des CMP et des médecins. Quant à l’enveloppe budgétaire, elle est du domaine des élus locaux. Les psychologues doivent s’appuyer sur leur IEN pour faire des demandes.

Le SNUipp/FSU 27 alerte la CAPD sur le fait que le mouvement des psychologues étant maintenant académique, nous risquons de voir notre département déficitaire de 7 à 8 postes. L’Administration ne semble pas avoir anticipé cette donne.

3°) Pouvez-vous nous indiquer les dates de la procédure INEAT-EXEAT ?

La procédure sera identique à celle de l’année dernière. La note de service devrait paraître jeudi 22 mars. Les dossiers sont à retourner pour le 25 avril. La politique du dasen reste également identique : seuls les échanges de gré à gré seront possibles car le solde doit être nul. Le SNUipp/FSU 27 dénonce cette position restrictive et cette politique du chiffre qui va à l’encontre de la volonté des personnels de pouvoir allier la qualité d’exercice de leur métier avec leur vie familiale.

4°) Quelques collègues BD nous ont contactés concernant le basculement ZIL vers BD. Ceux-ci se sentent lésés car ils ont choisi d’occuper ces missions pour effectuer des remplacements longs. Quelle réponse pouvez-vous leur faire face à cette inquiétude ?

Il n’ y a déjà plus de distinction dans les faits. Les IEN et leur secrétaire sont à l’écoute et font le maximum pour satisfaire tout le monde.

5°) Pouvez-vous nous indiquer qui octroie ou non les autorisations d’absence pour les AESH et les CUI ?

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Modalités d’accord des autorisations d’absences des AESH CUI AED

6°) Un GT pour l’accès à la HC est-il prévu ?

La réponse de M Faugeras est négative. Selon lui, il n’y a pas lieu de discuter puisqu’il y a un cadrage national. Il reporte la discussion à la CAPD du 22 mai.

Pour le SNUipp/FSU 27 cette réponse n’est pas entendable car les sujets doivent être traités en amont des CAPD. Dans tous les cas, les représentants du SNUipp/FSU 27 interviendront pour que la transparence et l’équité soient respectées, notamment sur cette opération importante pour la carrière des enseignants. Nous rappelons à ce sujet que le SNUipp/FSU est intervenu nationalement pour que la prise en compte de l’ancienneté soit prépondérante dans le barème, le ministère y a répondu favorablement même si ce n’est pas à la hauteur souhaitée.

Nous rappelons également que nous sommes opposés à une classe exceptionnelle dont l’accès concernera au mieux 10% de la profession, exclura de fait la quasi totalité des PE, va renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes et sera un outil de management renforcé.

Rappelons également que contrairement à ce que certaines organisations syndicales ont pu faire craindre aux collègues, le nombre de promus à la hors classe pour la rentrée 2018 ne sera pas inférieure aux années précédentes et même légèrement supérieur.

7°) Combien de collègues ont-ils/elles candidaté pour chaque poste à profil ? Combien de candidatures ont-elles été refusées ?

En moyenne, pour chaque poste, il y a de 0 à 5 candidats. Les candidatures hors délai n’ont pas été retenues. En cas de postes non pourvus, ceux-ci pourront candidater lors du second appel à candidature.

Pour le SNUipp/FSU 27, les délais étaient trop courts et auraient pu être étendus aux vacances de février pour que les collègues puissent prendre le temps de la réflexion. Un peu de souplesse aurait été la bienvenue…

Autres informations à retenir :

Environ 60 postes seront bloqués pour accueillir les FSTG l’année prochaine. L’Administration privilégiera les écoles où l’on accueille le mieux les stagiaires. Pour le SNUipp/FSU 27, même lorsque cela se passe bien, accueillir de jeunes collègues demande beaucoup de disponibilité et de temps. Si une équipe ne souhaite plus accueillir de FSTG, elle doit pouvoir se faire connaître.

73 collègues ont fait savoir qu’ils partiraient à la retraite l’année prochaine.

 

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