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1er octobre 2005

Recrutement sur Liste complémentaire : Quelques questions-réponses


- Les LC ont-ils le statut de fonctionnaire stagiaire ?

Oui. Ils bénéficient donc des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les PE2.

- Sur quels types de postes sont recrutées les LC ?

Sur les postes « budgétairement vacants » (décès, démissions, disponibilités improvisées en cours d’années, congés parentaux (pas de maternité), temps partiels (non anticipés).

Ils peuvent donc être affectés sur tous profils de postes : adjoints, AIS, classe unique, brigades, ZIL, modulateurs ... (suivre leur installation sur le poste pour intervenir auprès de l’IA si besoin).

- A quelle aide, quelle formation ont-ils droit ?

Le dispositif varie selon les départements : stages, rencontres « LC + IEN + Conseillers pédagogiques », dispositif de suivi électronique par des formateurs IUFM (à distance), stages d’observation dans des classes de Maître d’Accueil Temporaire.

Les LC recrutées ont droit à accéder à la bibliothèque de l’IUFM et des circonscriptions.

Le SNUipp édite également le guide de survie « premier poste » que les militants distribuent dans les écoles.

- Est-il possible d’être appelé au mois de juin ?

En théorie, c’est possible à tout moment de l’année scolaire. Dans la pratique, les Recteurs et les Inspecteurs d’Académie fixent les limites en nombre et en date en fonction des moyens.

- Les personnes étant dans l’impossibilité de prendre leur poste au moment où l’IA les recrute perdent-elles le bénéfice du concours (congé de maternité, congé de maladie ou emploi) ?

Non, la date officielle du recrutement est celle de la signature du PV (une personne inscrite sur la LC peut être appelée en mars et avoir à faire un préavis de 3 mois, le recrutement sera donc différé de la durée de ce délai).

- Quand et comment les LC sont rémunérées ?

La grille des salaires pour les LC est la même que pour tous les PE. Leur AGS débute le jour de la signature du PV d’installation et leur avancement se fait au même rythme que tous les PE2. Cependant en raison des délais administratifs liés à l’installation des personnels enseignants, les listes complémentaires ne peuvent percevoir de salaire à la fin du premier mois. Pour pallier à cette carence les IA ont la possibilité de demander des avances au Trésor Public.

Les délais de paiement sont très variables d’un département à un autre. Le SNUipp peut intervenir dès lors que LC l’informent de la situation.

- La visite médicale est-elle un gage de recrutement ?

Non, c’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Les IA convoquent le nombre de personne correspondant à leurs prévisions, mais cela ne constitue en aucune façon un gage de recrutement.

Il arrive parfois que la visite ait lieu après la prise de poste.

- Les recrutements par « vagues » ? Quid ?

Lorsque plusieurs postes se libèrent en même temps dans une Académie, les IA peuvent se concerter et tenter de prendre en compte les situations personnelles des appelés (familiales, géographiques) ; mais ce n’est pas un droit. Ces situations sont suivies par les sections du SNUipp (encore faut-il en être informé).

- Logements de fonction pour les LC ?

Les LC peuvent demander à bénéficier du logement de fonction s’il est vacant (mais il n’est pas de droit), moyennant un loyer négocié avec la municipalité.


ATTENTION : modifications concernant le recrutement des différentes listes complémentaires

Le recrutement ne se fait plus par alternance simple sur les différentes listes (1 sur externe, 1 sur interne, 1 sur 3ème voie), mais par alternance proportionnelle.

Le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’utilisation des listes complémentaires précise que « les nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire sont prononcées dans le respect des proportions résultant de l’arrêté fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours ».

Exemple : si 400 postes sont offerts sur liste principale au concours externe et 40 postes au concours interne, on recrutera alors 10 Listes complémentaires concours externe pour 1 liste complémentaire concours interne. On commencera par la liste du concours qui offrait le plus de postes. On peut trouver le texte de référence sur :

http://www.dsi.cnrs.fr/BO/2003/08-09-03/5311-14-bo080903-d2003-532.htm

Important : Les textes régissant le statut de PE imposent aux personnes qui figurent sur deux LC de faire un choix, c’est-à-dire de renoncer à l’une des deux.

Commentaire : Il est à noter que ces dernières années les modalités retenues par l’Administration ont beaucoup varié. Nous intervenons pour que cette situation cesse afin d’éviter que les personnels puissent faire des choix sans avoir eu connaissance des dernières modifications.

 

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