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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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  • courrier au DASEN - barème hors classe
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25 mai 2018

Compte rendu de la CAPD du 24 mai 2018

Vous trouverez dans cet article le compte de la CAPD du 24 mai. Nous y avons abordé :

- le mouvement 2018

- les départs en formation CAPPEI

- L’accès au corps des PE

- L’accès à la hors classe. Nous avons obtenu le report de ce point.

- Les allégements de service

- Les temps partiels et les dispos

Le mouvement

En quelques chiffres :

statistiques mouvement
Données rentrée 2018 Rentrée 2017 Rentrée 2016
Participants 992 968 927
Postes bloqués 229 255 220
Postes offerts 391 375 347
Mutations 599 543 526
Sans poste 235 230 102
Maintenus sur poste 158 195 199
Postes vacants 28 40 23

Le rôle du SNUipp-FSU 27 :

Depuis l’envoi des documents de travail, le SNUipp-FSU 27 a fait remonter plusieurs erreurs qui ont pu être priseS en compte dans de nouveaux documents.

Ainsi le SNUipp-FSU 27 par l’intermédiaire de la publication du tableau des barèmes et de la réactivité de l’ensemble des collègues a été en mesure de faire remonter ces erreurs et de s’assurer de la transparence et de l’équité de ce mouvement.

Et la suite ?

Tous les collègues nous ayant contactés ont reçu leur affectation par mail hier soir.

- Pour ceux restés sans poste ?

Vous pourrez participer à une 2ème phase du mouvement (Résultat d’une bataille syndicale de plusieurs années) :

Ouverture du serveur du 21 juin au 25 juin (midi) : saisie de vœux précis et géographiques

GT 2ème phase : 6 juillet

Un conseil, des questions n’hésitez pas à nous contacter !

Nous utiliserons les fiches de contrôle que vous avez déjà crée pour vous donner les affectations provisoires.

La liste des postes ASH et de direction restés vacants vient d’être publiée. Vous la trouverez ci-dessous. Tous les collègues titulaires d’un poste ou non peuvent postuler dessus.

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postes_direc_ash_vacants_NS_LISTE

CAPPEI :

Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à la titularisation de collègues sur des postes d’une autre option que celle qu’ils ont obtenue. Pour le SNUipp-FSU, il existe des missions différentes et donc des formations différentes.

34 collègues ont postulé pour un départ en formation en faisant 42 vœux.

La DSDEN nous a indiqué qu’il y aurait 11 départs d’accordés (7 en G, 2 en F et 2 en D).

Intervention du SNUipp-FSU 27 :

- Effectuer les départs en formation en simultanéité du mouvement entraîne des difficultés et des incompréhensions. En effet, les collègues ayant demandé un départ en formation ont eu une priorité. Cependant certains obtiennent un poste grâce à celle-ci mais ne pourront partir en formation (alors qu’ils sont passés devant des collègues ayant un plus fort barème au mouvement grâce à cette priorité).

- Des collègues titulaires d’un CAPA-SH pourront être titularisés sur des postes d’une autre option au détriment de certains collègues titulaires de cette option.

Mr BEAUFILS, IEN ASH pensait que les collègues titulaires d’une option restaient prioritaires… Il a été surpris d’apprendre le contraire sur la base de situations particulières présentées par le SNUipp-FSU.

Mme Marthy a indiqué que le logiciel était configuré de cette façon. Le SNUipp-FSU 27 a demandé que cet élément soit revu pour l’an prochain et que la circulaire soit beaucoup plus explicite sur l’ensemble des démarches liées aux postes ASH et aux départs en formation CAPPEI.

- Les collègues qui ont demandé un départ en formation maitre G et qui ont obtenu un poste G ne pourront assumer ces fonctions. Que se passera-t-il pour eux ?

Réponse de l’administration : Les collègues pourront reprendre leur ancien poste ou exercer des missions de soutien dans l’école obtenue.

Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas question de faire du bricolage. Ces missions méritent d’être prises avec sérieux et considération.

Les collègues ne bénéficiant pas d’un départ en formation, pourront, s’ils le souhaitent, être accompagnés pour le passer en candidat libre. Pour cela, il faut contacter la circonscription ASH.

Pour le SNUipp-FSU 27, il est très gênant que très peu de choses soient écrites dans la circulaire, que le fonctionnement se décide au fur et à mesure et sans concertation. Une clarification des choses est nécessaire et un décalage entre mouvement et départ en formation indispensable.

Accès au corps des PE :

Toutes les demandes ont été acceptées cette année. C’est une excellente nouvelle qui change des années passées.

Hors classe :

En amont de la CAPD et suite aux nombreuses remontées de collègues concernant la prise en compte de quota ou la non prise en compte de l’ancienneté de la note dans l’établissement de l’avis pour le passage à la hors classe, le SNUipp-FSU 27 a écrit au DASEN pour demander le report de ce dossier.

Monsieur l’inspecteur d’académie, Monsieur le secrétaire général, Lors de la dernière CAPD, nous vous avions fait part de la nécessité de l’organisation d’un groupe de travail concernant l’accès à la hors classe. Celle-ci nous avait alors été refusée. Or, il apparaît que nos craintes s’avèrent aujourd’hui fondées. En effet, d’après les remontées de collègues, de nombreux dysfonctionnements surviennent. Ceux-ci sont dûs à des interprétations variables dans l’attribution des avis donnés par les IEN.

Pour des raisons d’équité, nous souhaitons que le dossier ne soit pas traité lors de la CAPD de jeudi mais soit reporté à une date ultérieure. Il nous parait primordial qu’un groupe de travail soit réuni sur ce sujet avant validation de la liste des promouvables lors d’une CAPD. Merci de prendre en compte notre demande.

Christian Bello et Mathilde Marnière

co-secrétaires départementaux du SNUipp-FSU 27

Le DASEN a accepté notre demande. Il nous a demandé de lui faire remonter toutes les situations de désaccord ce que nous allons faire. Nous sommes intervenus également dans le cadre général. Nous lui avons fait par de certains éléments chiffrés qui pourraient desservir les collègues dans les plus petits échelons. Pour rappel, les collègues garderont le même avis que celui formulé ici pour les prochaines campagnes de promotion à la hors classe.

"D’après notre lecture, nous trouvons 33 avis excellent 66 avis très satisfaisant, 159 avis satisfaisant et 25 à consolider parmi les collègues au 9ème échelon.

L’administration nous a annoncé les pourcentages d’attribution des avis pour l’ensemble des collègues promouvables.

- Excellent : 13,2% par rapport à l’ensemble des avis mais 11,6% par rapport aux seuls collègues du 9ème échelon

- Très satisfaisant : 24,8% par rapport à l’ensemble des avis mais 23,3% par rapport aux seuls collègues du 9ème échelon

- satisfaisant : 54,1% par rapport à l’ensemble des avis mais 56,18% par rapport aux seuls collègues du 9ème échelon

- A consolider : 7,9 % par rapport à l’ensemble des avis mais 8,83% par rapport aux seuls collègues du 9ème échelon

Nous ne pensons pas que les collègues sont moins bons au 9ème échelon mais qu’ils ont "subi" les avis distribués par les collègues avec plus d’ancienneté.

Ces éléments nous paraissent importants et doivent être pris en compte. Ils n’auront pas d’impact sur les promus mais en auront sur les futures promotions. En effet un collègue au 9ème échelon avec avis excellent passe derrière un collègue avec avis à consolider au 11ème échelon"

Pour rappel, voici le barème du passage à la hors classe :

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :

- l’ancienneté de l’agent à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon

- l’appréciation du DASEN.

Ancienneté

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon 9e 9e 10e 10e 10e 10e 11e 11e 11e 11e 11e 11e
Ancienneté dans l’échelon au 31/8/2018 2ans 3ans 0an 1an 2ans 3ans 0an 1an 2ans 3ans 4ans 5ans et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Appréciation de l’IA-Dasen

Appréciation A consolider Satisfaisant Très Satisfaisant Excellent
Points 60 80 100 120

D’autres part, les IA-Dasen sont tenus d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement une attention toute particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Les différences entre ancien et nouveau système : Avec PPCR priorité à l’ancienneté dans l’échelon même si on préférerait l’ancienneté générale de service

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hors classe nouveau système

L’an dernier 131 collègues ont été promus.

Le collègue étant à ce rang de classement cette année a 150 points. L’administration nous a indiqué le discriminant à barème égal décidé sans concertation et en catimini.

Le voici : Ancienneté dans le grade > Rang décroissant d’échelon (11 > 10 > 9) > Ancienneté dans l’échelon, puis ordre alpha (nom patronymique).

Le SNUipp-FSU s’oppose fermement à ce discriminant et demande à ce que seule l’AGS soit prise en compte. Nous venons d’écrire un courrier officiel au DASEN afin qu’il revienne sur cette position.

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courrier au DASEN - barème hors classe

Pour que les élus du personnel puissent suivre votre dossier, n’hésitez plus à créer votre fiche de controle "passage à la hors classe" ici

Pour consulter l’avis de son IEN : Voici le chemin peu simple :

- IPROF

- les services

- accèder à la campagne Hors classe

- consulter votre dossier

- synthèse

Ineat/exeat

Suite à notre intervention lors du groupe de travail de jeudi dernier, M Le Mercier expose ses objectifs qui ne varient pas par rapport à ceux de l’année dernière. Il poursuit sa politique d’équilibre budgétaire au détriment des collègues.

• Les échanges de gré à gré seront privilégiés - 1 ineat d’1 département pour 1 exeat de ce même département-. A l’heure actuelle les 24 ineat ont été accordés par le DASEN (1 Seine-Maritime, 6 Seine-St-Denis, 7 Yvelines, 2 Essonne, 1 Paris, 2 Hauts-de-Seine, 2 Val d’Oise, 1 Hte-Marne, 1 Puy de Dôme, 1 Hte-Garonne). Reste à savoir si ces collègues obtiendront leur exeat pour l’Eure...

• S’il n’y a pas d’échange possible il y aura autant d’exeat accordés que d’ineat. A la demande du SNUipp/FSU 27 un groupe travail aura lieu le 6 juillet. Nous serons vigilants à ce que les échanges se fassent régulièrement et non pas grâce à des profilages comme ce fut le cas l’année dernière. Cette politique de gré à gré est fort dommageable pour les collègues dans des situations délicates et/ou à plus fort barème qui risquent de ne pas être retenus. Dans tous les cas les places vont être chères !

Allègement de service

Pas de changement par rapport au groupe de travail. Dotation de 14 poste pour 19 demandes. Les 5 premières demandes en priorité 1 ont été accordées (1 en priorité 2 refusée et 1 demande n’entrant pas dans le cadre d’un allègement de service). 9 demandes de renouvellement accordées (2 de priorité 1++, 7 de priorité 1 avec moins de 3 ans d’ancienneté dans le dispositif). Les 3 autres demandes ont été refusées.

Nous déplorons que les demandes d’allègement de service, pourtant approuvées par la médecine du travail, soient contraintes aux restrictions budgétaires. Preuve en est que tout n’est pas mis en œuvre pour que les personnels, malgré leur maladie, puissent travailler dans des conditions acceptables. Comment vont faire les collègues dont la demande a été rejetée ? Demander des arrêts maladie ? C’est indigne d’un service public du XXI ème siècle !

Le SNUipp/FSU 27 est intervenu pour s’étonner que face à la croissance exponentielle de demandes d’allègement de service l’enveloppe budgétaire n’ait pas évoluée. Le DASEN s’est engagé à revoir la situation l’année prochaine et à faire une demande au rectorat en vue d’une augmentation du budget.

Temps partiel et disponibilité

Temps partiel :

il y a eu 231 demandes.

-  116 demandes de droit : toutes accordées.

-  115 demandes sur autorisation :

o 101 demandes accordées

o 4 ont vu la quotité passer de 75% à 50%

o 7 collègues ont vu leur demande acceptée après avoir passé un entretien mais avec un changement de quotité de 50% à 75%

o Une demande a été refusée

o 2 collègues sur 4 demandant un TP annualisé de 50% ont vu leur demande refusée car n’ont pas trouvé de binôme complétant leur TP.

Disponibilité :

79 demandes ont été formulées :

-  61 sont des demandes renouvelées, elles ont toutes été acceptées

-  18 sont une première demande, 11 sont de droit les 7 autres sur autorisation. Parmi celles-ci, 5 ont été refusées car ce sont des demandes pour convenance personnelle 1 a été refusée car mi-temps accepté et 1 est en attente d’une réponse ministérielle.

Pour le SNUipp/FSU, les demandes de temps partiel ou de disponibilité ne sont pas une lubie des collègues mais le moyen le plus harmonieux pour eux de conjuguer vie professionnelle et vie familiale dans les meilleures conditions parfois même en faisant des sacrifices pécuniaires. De plus l’énergie dépensée par les services administratifs pour un gain d’ETP très minime nous paraît disproportionnée. Le SNUipp/FSU demande que tous les temps partiels et disponibilités soient accordés. Le Dasen a refusé cette proposition se retranchant derrière son sacro-saint équilibre budgétaire…

Autres informations à retenir :

CUI/AESH

80 contrats ne seront pas renouvelés.

Si vous êtes CUI et correspondez à l’un de ces 2 critères :

- un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne

- soit 24 mois d’expérience dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de handicap (notamment en qualité d’avs)

vous pouvez dès à présent adresser votre candidature à un poste d’AESH à la DAPAEC à l’adresse suivante dapaec.aesh@ac-rouen.fr

Les animations pédagogiques :

Elles pourront être demandées dès le mois de juin et ce, jusqu’au 7 septembre. Une information sera donnée via le PAO. Les collègues désirant participer aux heures d’info syndicale (2h X 3) devront s’inscrire tout de même aux 18h et les faire défalquer par la suite par la circo.

FSTG

Il y a eu 12 démissions. La commission de titularisation aura lieu le 4 juillet. Pour rappel, la répartition académique est 85 pour l’Eure et de 260 pour la Seine-Maritime.

ISAE

Les demandes de recours de tous les directeurs SEGPA initiées par le SNUipp-FSU 27 ont été adressées au ministère qui tranchera.

 

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