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23 novembre 2018

compte rendu audience AESH au rectorat

ADMINISTRATION :

Monsieur FLIOU, Secrétaire Général de l’Académie

Monsieur MERLIN, Directeur adjoint du Cabinet

Madame LE MOAL, cheffe de la DAPAEC

Monsieur TANGUY, Secrétaire général adjoint

FSU :

Catherine MEZAAD, SNES FSU

Eric ARAGONA, SNUIPP/FSU76

Adrien SAUVAGE, SNUIPP/FSU27

Nous débutons l’audience en faisant un compte rendu des retours du terrain très négatifs en ce début d’année et insistons sur les difficultés trop nombreuses rencontrées par les collègues AESH, les enseignants en charge d’élèves inclus avec notification mais sans AVS, les familles en manque d’interlocuteurs et les enfants, premières victimes de ces manquements multiples.

M Fliou convient, au nom du recteur qui suit ce dossier « heure par heure », que la situation actuelle n’est pas acceptable.

1) Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation actuelle concernant :

a. L’inclusion des élèves ayant une notification MDPH sur l’académie. Au 06/11 :

- dans le 76 : 2285 notifications, 2118 enfants accompagnés soit 92,69%

- Dans le 27 : 1348 notifications, 1225 enfants accompagnés soit 90,88%

b. Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l’académie et les contrats qui leurs sont proposés en précisant les nouvelles modalités de recrutement puisque les commissions de recrutement n’existent plus (elles garantissaient une étude des candidatures ?).

Recrutement sur dossier : Les dossiers arrivent, sont contrôlés, puis les collègues sont appelés au fur et à mesure. Ce qui a aussi aggravé la situation c’est le passage de CUI en PEC.

Tous les CUI en fin de contrat ont eu une proposition de passage à un contrat d’AESH. Les services académiques se sont dits étonnés du peu de recours à cette opportunité. Seule la moitié de ces collègues arrivés en fin de CUI ont répondu favorablement puis il a fallu qu’ils soient encore disponibles à la rentrée.

c. Les nouvelles modalités de formation de l’adaptation à l’emploi eu égard aux modifications réglementaires depuis cette rentrée.

Le calendrier de formation n’a pas encore été retravaillé par les équipes. M Fliou indique que cette réflexion est à tenir dans le cadre de la CCP à venir.

FSU : En plus de l’augmentation du volume horaire de la formation d’adaptation à l’emploi, il faut aussi étudier les possibilités d’offre en terme de formation continue sous forme d’atelier de retours reflexifs de la pratique.

Mme LA MOAL indique que les collègues sont en effet très demandeurs de ce type de formation et d’ateliers concernant la pratique professionnelle et propose la tenue d’un groupe de travail avant les vacances de février (avant la CCP…).

M. FLIOU indique qu’il faut aussi penser à intégrer et à faire participer dans ces formations les collègues AESH les plus expérimentés.

d. La DAPAEC : Les services apparaissent surchargés de travail et le constat a minima est fait que la communication est devenue extrêmement difficile voire impossible avec les services, pour exemple nous n’avons reçus aucune réponse aux courriels envoyés depuis le début de la rentrée.

SERVICES SURCHARGES ! Croulent actuellement sous les demandes d’attestation de salaire. Mme LE MOAL indique que les choses vont de mieux en mieux… Nous lui indiquons que nous ne voyons aucune amélioration sur le terrain. Mme LE MOEL indique que la DAPEC va cesser de rédiger des attestations emloyeur car cela se fait maintenant au détriment de l’édition des fiches de paye (c’est trop chronophage).

M Fliou indique qu’il ne s’agit pas là d’un problème de moyens mais d’organisation et d’accompagnement.

2) Quels sont les projets de remédiation suite aux difficultés rencontrées à tous niveaux en cette rentrée ?

Suite à ce bilan très négatif, M Fliou et les services académiques vont proposer une réorganisation pour plus de proximité :

-  + de temps complets pour plus d’attractivité. Attention, il s’agirait d’être en capacité de recruter plus d’AESH-M au lieu d’AESH-I mais cela ne peut se faire également qu’en concertation avec la MDPH puis que les notifications préconisent pour la plupart un accompagnement individualisé.

-  Mise en place de PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés)

-  Possibilité d’accès des collègues de la DAPAEC aux fichiers élèves (via ONDE et SIECLE) pour un suivi simplifié. Doter la DAPAEC d’outils pour pouvoir affecter en temps réel, Ouverture de l’accès à SISCAM ( ?c’est ce que j’ai noté). Les DSI des deux académies travaillent sur cette question.

-  Pré-recrutement des AESH en juin

-  Réflexion sur de nouveaux outils

-  Déconcentration pour plus de proximité. Il s’agirait de répartir les moyens humains du guichet unique de la DAPAEC sur le terrain de l’Académie (à moyen constants donc !)

LE SGA ; M. TANGUY indique que cela est expérimenté à Aix Marseille et Grenoble.

FLIOU : LES RESSOURCES SONT DISPONIBLES DANS L’ACADÉMIE MAIS NOUS SOMMES DANS L’INCAPACITÉ À METTRE LES MOYENS FACE AUX BESOINS. « NOUS CAPITALISONS LES REMARGUES ET LES CRITIQUES ».

Nous regrettons qu’aucune annonce de recrutement n’ait été faite. Si les services de la DAPAEC sont débordés, c’est certainement également par manque de moyens humains. M Fliou indique que la politique actuelle ne va pas dans le sens de la création de postes mais plus dans la restructuration des services… Nous en voyons donc déjà les limites…

3) Certains collègues AESH ne sont à ce jour toujours pas (ou partiellement) payés. Comment cela est possible ? Dans le même ordre, il semble difficile pour eux d’accéder à leur fiche de paye, ce problème doit également être résolu dans les plus brefs délais.

Le problème des fiches de paye éditées tardivement est dû à la DRFIP qui, dans le cadre du calendrier de la paye, édite les bulletins de salaire très tard. Les collègues dans le besoin d’une attestation se trouvent donc tributaires d’un service qui automatise toutes ses démarches et qui ne tient pas compte des problématiques individuelles.

M Fliou et Mme Le MOAL ont rebondi sur notre question en indiquant que tous les personnels d’accompagnement avaient au moins perçus une avance de 90% de leur salaire. Ce qui est contradictoire avec les nombreuses alertes des collègues non payés… Après des échanges plutôt musclés, Mme Le MOAL est revenue sur ses propos et a admis un retard de versement des acomptes (04/10 au lieu du 29/09…)

4) Comment justifiez-vous le non-respect du décret n°2014-724 du 27 juin 2014 qui stipule qu’un réexamen triennal de la rémunération des AESH doit avoir lieu, ce qui n’est à priori pas le cas dans notre académie ? Tout comme la tenue d’entretiens professionnels qui restent inexistants.

M Fliou admet, encore une fois, que cette situation n’est pas admissible mais justifie ce retard par les difficultés techniques de mise en place… Cette revalorisation sera à l’ordre du jour de la CCP à venir et rentrerait en vigueur à la rentrée 2019.

FSU : Il sera difficile de réellement l’appliquer à tous à cette date. Ils commenceront sans doute par les collègues en CDI. Il faut rappeler que ce réexamen et l’avancement doit s’appliquer rétroactivement soit cinq années de retard à récupérer pour les plus anciens.

Quelques soient les difficultés matérielles ou liées à l’absence d’outil de gestion, la non application des textes réglementaires pendant quatre ans est inadmissible et opposable !

5) Comment envisager de traiter les difficultés locales au sein des ULIS quant au fonctionnement et relations entre les différents acteurs : PE, AESH, CE….. Quel recours pour les AESH-CO qui souhaitent évoquer leurs difficultés professionnelles en dehors du cadre de ? (Inspection, Dapaec, Rectorat …)

Réponse du DIRCAB : L’interlocuteur privilégié pour les AESH-CO en ULIS est l’enseignant référent.

Connaissant les conditions de travail difficiles des enseignants référents, cette réponse est loin d’être satisfaisante !

6) Compte tenu des difficultés multiples rencontrées par la DAPAEC, ne semblerait-il pas judicieux qu’une antenne soit créée dans l’Eure afin de désengorger les dossiers visiblement bien trop nombreux à gérer par l’antenne unique ?

Cette option n’est pas envisagée : en cause la baisse des effectifs des personnels administratifs dans l’académie et l’optimisation !

7) Ne pourrait-on envisager un appel aux écoles ou établissements concernés par le recrutement d’AVS avant d’établir les contrats qui sont souvent erronés et qu’il faut recommencer..." (suite à la radiation ou inscription des élèves) ? Les établissements pourraient ainsi donner les informations justes à la DAPAEC.

M Fliou évoque les PIAL comme une solution à ce type de problématique. Nous restons en attente d’une définition de ces pôles inclusifs d’accompagnement localisés et des missions qui leurs seront confiées… La prochaine CCP promet d’être riche en sujets épineux !

Le DIR CAB a proposé qu’on lui adresse certaines situations à régler mais pas trop quand même.

Par ailleurs, nous n’avons pas verbalisé ce point mais il faut rappeler que trop de collègues ont recours aux secours de l’aide sociale de l’Académie pour la simple raison qu’ils ne sont pas payés dans les temps ou subissent des contrats bien trop précaires… en revanche nous intervenons fréquemment pour le dénoncer lors des CP de la CAAS. Il y a trois ans nous avions demandé un bilan de la CAAS à la CCP des AED-AESH et je propose que nous le refassions et que nous adressions entre temps un courrier au Recteur à ce sujet.

Ces deux heures d’audience auront donc été le moyen pour nous d’évaluer à quel point les services académiques sont désorganisés. Après avoir à de nombreuses reprises admis que cette situation n’était pas satisfaisante, M Fliou s’est engagé, au nom du recteur, à trouver des solutions à toutes les problématiques évoquées. Nous restons donc très vigilants et poursuivrons notre combat pour que tous les partenaires à l’inclusion d’un élève en situation de handicap (parents, enseignants, AESH…) puissent s’épanouir dans leur rôle.

 

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