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29 novembre 2018

Compte rendu Groupe de Travail du 26/11/18 : temps partiel, avancement et mouvement

Présidé par Mme Marthy, responsable de la diper, M Fougeras, Secrétaire Général et M Khélifi, IENA

En préambule, nous nous sommes étonnés de ne pas avoir reçu de document avant ce GT (l’administration a répondu que le document n’avait été finalisé que le matin même). Le SNUipp/FSU 27 est intervenu également pour souhaiter que lors de ce GT l’on écoute et entende, réellement, les organisations syndicales. En effet, le gouvernement a pris l’habitude de mépriser les corps intermédiaires qui sont pourtant un contre-pouvoir utile à la société puisqu’ils canalisent les mécontentements. L’actualité brûlante montre qu’à force de nier l’importance des syndicats, la colère réapparaît sous d’autres formes beaucoup moins contrôlables.

1°) Temps partiels 2019/2020 :

La note de service paraîtra début décembre. La demande des enseignants sera recueillie via une application informatique jusque courant janvier. Possibilité sous format papier jusqu’au 31 mars.

Rappel :

TP de droit pour :

• élever 1 enfant jusqu’à ses 3 ans

• donner des soins à un conjoint, ascendant ou descendant

• s’occuper d’un enfant, conjoint ou ascendant handicapé

• un personnel en situation de handicap,

TP sur autorisation :

• pour créer ou reprendre une entreprise

• pour études

• TP annualisé

• pour convenance personnelles

Nous demandons que les parents de 3 enfants et plus quel que soit leur âge puissent bénéficier au moins d’un 75 %

Ce que nous avons gagné l’année dernière :

• TP (75%) possible au cas par cas pour les 2 dernières années de travail

• TP (75%) si distance domicile/travail supérieure à 1 h à l’aller.

• TP annualisé à 80 % (missions de remplacements sur 7 jours effectuées par l’enseignant qui a sollicité le 80%)

Pour plus de cohérence pédagogique et afin de ne pas rebuter les demandeurs de 80 %, le SNUipp/FSU 27 revendique que les 7 jours supplémentaires soient effectués dans leur classe par les demandeurs.

Le SNUipp/FSU 27 regrette toujours que l’on en arrive à réglementer les demandes de temps partiel sur autorisation qui, comme les dispos et les ineat/exeat, servent de variable d’ajustement. Preuve que les dotations pour notre département sont largement insuffisantes.

L’administration nous informe que, suite à la circulaire du 26 mars 2018, les enseignants qui ont des fonctions particulières (directeurs de 4 classes et plus, maîtres formateurs, rased, maîtres A et C, postes à profil) pourront demander un temps partiel. MAIS chaque cas sera examiné au cas par cas + entretien avec l’enseignant.

Nous avons demandé quels critères seraient appliqués par l’administration. Il nous a été répondu qu’aucun arbitrage n’avait été pris et qu’un GT aurait lieu au mois de janvier. A suivre donc…

2°) Avancement

A la demande de toutes les organisations syndicales lors de la dernière CAPD les avancements automatiques se feront le plus tôt possible.

Pour l’avancement d’échelon issu des 1er et 2ème RDV de carrière un GT aura lieu fin janvier et la CAPD en février. Les recours pour la classe normale y seront examinés. Le SNUipp/FSU 27 approuve la proposition de l’administration de prendre comme critère l’AGS puis la date de naissance pour départager les 30 % d’avis excellents et/ou très satisfaisants. Mais ce n’est pas fait. L’administration va demander au ministère si cela est possible. A suivre là encore...

3°) Mouvement intra-départemental

De façon incompréhensible, les règles et barèmes seront définis désormais en CTSD. Leur mise en œuvre, leur application et la vérification des affectations, aura lieu en CAPD.

Un GT issu du nouveau CTSD aura lieu dans la 2ème quinzaine de janvier pour redéfinir les règles du mouvement.

 

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