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25 avril 2019

Passage à la hors classe - Septembre 2020

Il y aura 100 promus de plus à la hors dans l’académie de Rouen par rapport au nombre de promus de l’an dernier. Les discussions portées lors de la signature de PPCR en sont les seules responsables. C’est une avancée attendue depuis plusieurs années. Le nombre de promus à la HC au sein des professeurs des écoles est désormais le même que dans le second degré.

Contingents hors classe 2020 des PE et psychologues de l’EN :

Conformément aux engagements pris par le ministère, dans le cadre de la mise en œuvre de PPCR, le ratio pro/pro des PE passe à 17 % et devient égal à celui du 2d degré. Cet alignement progressif sur le ratio des corps enseignant-es du second degré a permis depuis 2018 à près de 6 000 PE supplémentaires d’accéder à la hors classe. Pour les psychologues de l’EN, le ratio ne change pas, il reste à 17 %.

Grâce à la hausse du ratio et du nombre de promouvables, le contingent PE 2020 augmente de 3 717 possibilités de promotion, soit une augmentation de près de 25 points. Le contingent des psyEN (-26) baisse en raison d’un nombre plus restreint de promouvables.

Pour l’académie de Rouen, ce sera 569 promus PE et 12 PSYEN contre 462 promus PE et 13 psychologues l’an dernier.

ment auprès des IA-DASEN pour obtenir cette possible révision.

La note de service n°2019-191 du 30.12.2019 relative à l’avancement à la HC des psychologues de l’Éducation nationale a été publiée au BO n°1 du 2 janvier 2020. Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, est rappelé.

Les recteurs devront procéder à la répartition du contingent (cité ci dessus) entre les différents départements. Cette répartition sera portée à la connaissance des élus du personnel en CAPD.

1. Personnels éligibles à la hors classe

-  Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2020 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon (dès le 7ème échelon pour Mayotte).

-  Les PE exerçant dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, ou en position de détachement sont concernés.

-  Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.

-  Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

-  Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. La note de service précise : s’ils sont promus à la HC dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans leur corps d’accueil. Par contre, s’lls sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

Tous les PE promouvables seront informés via I-PROF qu’ils remplissent les conditions pour accéder à la hors classe.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN : 3 cas de figure

- Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2018/2019 : il s’agit de l’appréciation finale rendue à l’issue de ce 3ème RDV de carrière.

- Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2019 (et qui avaient été dispensés du RDV de carrière) : il s’agit de l’appréciation qui leur a été attribuée l’an passé. En l’état, cette appréciation n’est pas révisable.

- Pour les PE n’ayant aucune appréciation finale (soit ils n’ont pas bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2018/2019, soit ils n’ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2018) : l’lA-DASEN portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2019. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.

Rappel de la procédure :

→ Dossier sur I-PROF : à vérifier et à actualiser, notamment le CV, et signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

→ Appréciation de l’IA-DASEN : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

3. Opposition à promotion

L’IA-DASEN peut exceptionnellement émettre une opposition à la promotion qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et sera communiquée à l’intéressé. En cas de maintien d’une opposition formulée l’année précédente, le rapport sera actualisé. La CAPD devra être consultée sur cette opposition.

4. Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon) au 31 août 2020 et l’appréciation du DASEN. Il sera publié dans le département par tous moyens : publication sur le site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

TRES IMPORTANT : suite aux interventions du SNUipp-FSU, la note de service indique que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD et c’est désormais l’AGS qui départage les collègues."

De plus, dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades, la note de service invite les IA-DASEN à porter « une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière ».

Les IA-DASEN sont également tenus de veiller à respecter l’équilibre hommes/femmes lors de l’établissement du tableau d’avancement et de présenter en CAPD un bilan annuel des promotions intégrant des données par genre.

Barème national : identique à celui de l’an passé, il se compose :

→ de points pour ancienneté dans la plage d’appel au 31 août 2020 :

Ancienneté

Échelon 9e 9e 10e 10e 10e 10e 11e 11e 11e 11e 11e 11e
Ancienneté dans l’échelon au 31/8/2019 2ans 3ans 0an 1an 2ans 3ans 0an 1an 2ans 3ans 4ans 5ans et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Appréciation de l’IA-Dasen

→ auxquels s’ajoutent des points en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN :

Appréciation A consolider Satisfaisant Très Satisfaisant Excellent
Points 60 80 100 120

Les PE qui accèdent à la Hors classe (date d’effet au 1er septembre) sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon (cf. article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié).

Afin de nous permettre de suivre votre dossier, n’hésitez pas à remplir votre fiche de controle hors classe ici :

https://e-hors-classe.snuipp.fr/27/controle

 

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