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22 mars 2020

Compte rendu du CHSCTM

CHSCTM – 20 mars 2020

Gestion de la crise sanitaire

Propos liminaires de la FSU :

Avec les personnels soignants et toutes celles et ceux qui répondent aux besoins de première nécessité, les personnels de l’éducation nationale sont en première ligne pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus. Ils et elles s’engagent et déploient beaucoup d’énergie pour assurer un lien avec les élèves et les familles, pour maintenir, autant que faire se peut, une activité en dépit des diffi-cultés matérielles.

Parallèlement, les propos ministériels sont trop fréquemment virtuels et détachés de la réalité quotidienne et confinent parfois au déni de réalité. Sur le terrain, les injonctions sont très disparates et dans bien des cas intenables et en contradiction avec les mesures strictes de confinement et de sécurité sanitaire rappelées par le ministre de l’intérieur. Ces injonctions et les déclarations incohérentes ont fait perdre de précieux jours dans l’organisation réelle du système. Nous sommes dans une situation hors norme. La crise sanitaire et le confinement qui en découle angoissent tous les individus. Cela a forcément un effet sur les ca-pacités de travail de chacune et de chacun et sur la mise en œuvre des modalités de travail, tout à fait inhabituelles, tout en réorganisant aussi la vie personnelle pour appliquer les consignes sanitaires. Les injonctions à poursuivre l’activité scolaire comme si l’on était encore en établissement, à l’école ou dans les services sont, dans ce cadre, intenables et nécessitent un temps d’adaptation.

A ce stade, nul ne peut prévoir quelle sera l’évolution de la situation. Pour la FSU, il est impératif d’envisager différentes hypothèses pour que l’institution ne laisse pas les personnels pris de court, comme ce fut le cas lundi dernier.

Dans le second degré, la question des examens se pose avec acuité. Les décisions qui seront prises ont dès maintenant des incidences sur le métier, la construction de la progression pédagogique, et donc les conditions de travail. Dans ce domaine, comme pour toutes les questions qui portent sur l’organisation de l’année scolaire, les décisions doivent être anticipées. La concertation avec les organisations repré-sentatives est primordiale et doit se tenir dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne la protection des personnels, les représentants de la FSU vont intervenir spécifiquement durant cette réunion du CHSCTMEN pour vous signaler un certain nombre de consignes inquiétantes. La FSU rappelle également ses de-mandes de protection des personnels accueillant les enfants des personnels soi-gnant-es et demande que les personnels ne soient pas obligés de se rendre dans les écoles, établissements et services lorsque ce n’est pas indispensable, en parti-culier pour les plus précaires qui peuvent plus difficilement que les autres contes-ter les injonctions de l’administration.

Synthèse des échanges sous forme de questions - « réponses ».

Pour le ministère, la situation est exceptionnelle, et demande des moyens exceptionnels mais et explique aussi l’impression de naviguer à vue ; il s’agit de s’adapter au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie.

La FSU est intervenue à plusieurs niveaux pour demander des explications et des ré-ponses les plus claires possibles. En effet, depuis le début de cette épidémie, entre des annonces ministérielles qui rajoutent du stress à la situation et les ordres et con-trordres des hiérarchies locales, il y a urgence à clarifier le cadre à l’attention des per-sonnels.

Pour la FSU, sur la question des moyens matériels pour assurer les conditions d’hygiène et de sécurité dans les écoles et les établissements qui accueillent des enfants de soi-gnants, la réponse d’E. Geffray (DGESCO) sur France culture aujourd’hui n’est pas satis-faisante. Il a renvoyé sur l’ARS, mais c’est l’employeur qui doit fournir les moyens et si l’ARS doit jouer un rôle, c’est bien à l’employeur de s’en assurer.

Au sujet de l’accueil des enfants de soignant.es :

-Est-ce que le périmètre d’accueil va être élargi à d’autres personnels ou travail-leurs ?

Ce n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour, même s’il y a une montée en charge du dis-positif depuis le début de la semaine.

Remarque : le texte de l’arrêté du 14 mars est plus vague : « les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » Si cela doit être étendu, il faut que le ministère anticipe, notamment pour que les conditions d’accueil des enfants garantissent la protection des personnels.

- Est-ce qu’il va falloir accueillir ces enfants les mercredis, samedis et di-manches ?

Une réflexion est en cours, notamment en assurant la rotation des personnels volontaires (enseignant-es, personnels d’éducation, volontaires du service civique). L’accueil sera as-suré dans les écoles. [renvoyé dans la question qui suit].

- Qu’en est-il du volontariat ?

L’accueil se fait uniquement sur la base du volontariat (enseignant-es, personnels d’éducation, volontaires du service civique). Il n’y a pas d’extension pour le moment à d’autres catégories de personnels. Il faut faire remonter toute tentative de pression. Des précisions sur la rémunération des volontaires vont être prochainement apportées.

- Qu’en est-il des pauses méridiennes et des temps périscolaires durant lesquels les personnels du MEN sont parfois seuls à gérer les enfants ?

Des échanges sont en cours avec les représentants des collectivités territoriales pour al-ler plus loin dans la coopération et pour trouver des solutions aussi bien sur l’accueil en périscolaire, l’entretien des locaux et la mise à disposition de savon et serviettes papier.
- Qu’en est-il des protections nécessaires (savon, serviettes papier, gel, gants, masques) en termes d’hygiène pour se protéger et protéger les autres ?

Le ministère s’en tient aux préconisations des autorités sanitaires qui nous disent que les gestes barrières sont suffisants (savon, serviettes et distanciation sociale), que les masques sont réservés aux personnels soignants.

- Qu’en est-il des enfants de maternelle : la distanciation n’est pas possible (habil-lage, passage aux toilettes…), ne faut-il pas réduire le nombre d’enfants accueillis sur le même lieu ?

On en reste à des groupes de 8 à 10 élèves sur un même lieu, dans un nombre d’établissements limités par commune, à proximité des hôpitaux. Il n’y a pas de réponse sur les enfants d’âge maternel.


- Est-ce judicieux de regrouper dans un même lieu plusieurs groupes d’enfants ?

Absence de réponse…

- Qu’en est-il des demandes faites aux directeurs et directrices d’écoles ou aux ad-joint.es d’être présents au cas où des élèves se présenteraient ?

La présence dans les écoles et établissements est réduite à la continuité administrative et à l’accueil des seuls enfants des personnels soignants. Les déplacements sont limi-tés. Seuls les personnels administratifs ont à assurer une permanence ; les ensei-gnant.es peuvent être présent.es pour les besoins de la continuité pédagogique.

- Nettoyage ou désinfection des locaux d’accueil

Une réflexion est actuellement menée avec les collectivités pour améliorer l’organisation.

- Enquêtes médicales demandées à par certains chefs d’établissement, en dehors de toute réglementation.

Elles n’ont pas lieu d’être, notamment parce que la réglementation sur les informations médicales est très stricte. Il n’y a pas eu de consignes du ministère qui est très attentif en matière de données médicales. Mais des questions peuvent être posées en cas de droit retrait (notamment en lien avec certaines pathologies).

Au sujet des droits des personnels

- Maintien des salaires et indemnités ?

Le salaire de mars sera reconduit en avril, indemnités et HSA incluses. Pour info, les ordres de prélèvement des journées de grève ont été donnés et affecteront les payes du mois de mars. Une attention sera apportée pour les prochains mois.


- Quid des personnels en attentes de décision pour une prolongation de CLM ou CLD ?

Pour l’heure, si l’instance médicale ne peut pas être réunie, la situation de l’agent sera maintenue, même si les droits à congés sont épuisés. Il ne sera pas demandé de rem-bourser les traitements perçus, quelle que soit la décision finale.


- Quid des agents sous contrat (AESH…) ?

Les traitements seront versés normalement. Les agents dont le contrat arrive à son terme et qui est susceptible d’être renouvelé seront traités avec bienveillance.

- Quid du jour de carence en cas de congé maladie lié au covid-19 ?

Argumentation FSU : certains personnels confinés développent la maladie, mais s’ils passent en CMO perdent un jour. Donc ils continuent éventuellement à tra-vailler à distance alors qu’ils sont malades. Une réunion se tient lundi matin à la FP. Le ministère fera remonter. La situation n’est pas tranchée. Pour le moment, un jour de carence s’applique dans toute la Fonction publique.

- Quid des frais engagés par les personnels pour mettre en place le travail à dis-tance ?

A ce jour il n’est pas envisagé d’indemniser les personnels, la question n’a pas été envi-sagée, c’est donc une réponse de principe

- Quid du suivi psychologique des agents de l’Éducation nationale

Le travail avec la MGEN existe toujours à travers les réseaux PAS ; l’info va être donnée à l’ensemble des agent.es

- Qu’en est-il du suivi médical des personnels ?

Celles et ceux qui ne peuvent contacter leur médecin en cas de doute sur leur santé sont suivis par le médecin de prévention. Les médecins de prévention sont mobilisés pour ré-pondre aux questions. Ils interviennent également en cas suspect ou avéré de contamina-tion pour répondre à l’enjeu de lutte contre la propagation du virus.

« Continuité pédagogique »

La FSU est intervenue pour dénoncer les injonctions locales (qui poussent parfois à en-freindre les règles de confinement et de distanciation), les difficultés rencontrées aussi bien en termes de moyens techniques des agents que des familles, du risque d’aggraver la fracture sociale, des difficultés également propres à l’enseignement techniques et pro-fessionnel, à l’organisation des examens. Toutes les questions relatives à l’organisation du « travail à domicile » sont restées sans réponse.


- Quelle est la définition de la continuité pédagogique pour le ministère ?

Renvoi à la DGESCO

- Les demandes de liens avec les familles pour échanger des documents sont pour nous contradictoires avec l’appel au confinement et la distanciation.

Si des échanges de matériels pédagogique ont lieu avec les élèves ou les familles, des règles d’hygiène strictes doivent être respectées et les personnels informés de ces règles.

Les réponses sont apportées par la FAQ ; les gestes barrières peuvent permettre ces échanges. La FAQ actuelle permet de répondre à la consigne du recteur de Nantes.

-Quid des épreuves de contrôle pour le bac se déroulant au printemps (CCFs en voie pro et techno) :

pas de réponse je transmets la question

- Concernant la réquisition des internats,

Le DGRH a démenti : ni les locaux ni les personnels en charge de l’entretien des locaux ne sont concernés à ce jour. La réquisition relève du préfet et n’est pas à l’ordre du jour pour les personnels enseignants.


- Concernant les personnels de santé scolaire,

Il n’y a pas de réquisition préfectorale pour l’instant, mais une discussion est en cours, notamment dans les régions à risques, dans le Grand Est, sur la base du volontariat. Les premières demandes sont d’ailleurs venues directement de personnels voulant participer aux soins. Un point va être fait avec le ministère de l’Intérieur et un travail sur un cadrage national.

 

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