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3 avril 2020

Infos paye et ressources humaines pendant le confinement

Infos paye :

- la paye du mois d’avril sera une duplication de la paye du mois de mars, sauf pour les éventuelles retenues pour grève du mois de mars, qui, bien évidemment, ne seront pas prélevées une seconde fois.

- pas d’application de la journée de carence pendant la période d’état d’urgence sanitaire pour les personnes mises en isolement, contraintes de garder leur enfant à la maison ou malades. Les ASA sont accordées avec traitement.

- prélèvement des retenues pour grève : à ce jour, 4 jours maximum par mois peuvent être prélevés (excepté sur la paye d’avril : aucune retenue pour grève).

- ISSR maintenue pour les remplacements longs pendant la période de confinement mais le paiement de l’ISSR de février qui devait avoir lieu sur la paye d’avril aura lieu sur la paye de mai.

Protection des personnels – accueil des enfants des personnels soignants

Les personnels accueillant les enfants des personnels soignants sont couverts quel que soit le temps d’accueil (scolaire et hors temps scolaire). En matière d’horaires, le cadre légal est celui du Code du travail (48h hebdo max et 10h / jour max). Il est question d’une indemnité identique à celle que Macron a promise aux salarié.es du privé et de la santé à savoir 1000 € par mois. La DGRH parle d’une indemnité doublée le dimanche, laissant à penser que l’indemnité sera journalière.

L’élargissement de l’accueil dans les écoles aux enfants des personnels de la police et de la gendarmerie est confirmé. Ces décisions sont prises par la Cellule interministérielle de crise puis le relais s’effectue via la cellule ministérielle vers les recteurs. Cela n’a pas d’incidence sur la taille des groupes d’élèves. Nous avons demandé une étude sur le nombre de groupes accueillis dans les écoles. Le ministère a bien la volonté de protéger les personnels et procède actuellement à une livraison progressive de masques dans toutes les écoles concernées par cet accueil.

La DGRH organise la remontée de chiffres pour faire un bilan des personnels touchés par le COvid-19. Actuellement les seules données connues sont celles du ministère de la santé. Il n’y a pas eu de réaction à notre intervention concernant la responsabilité des directrices en la matière et le secret médical.

Instances – opérations de carrière

Le mouvement

Concernant le mouvement INTER et les recours, le DGRH donne acte d’un « loupé ». Une procédure de rattrapage est mise ne place pour le 2d degré sur la base d’un échange de tableaux, par navette et d’un contact direct sur les situations délicates. Pour le 1er degré, la DGRH fait état d’un nombre très faible de recours hiérarchiques traités (une douzaine). Elle vérifiera qu’un mandatement et un avis défavorable existent. Nous avons demandé que la même procédure d’échange d’informations soit mise en place au niveau départemental concernant les recours gracieux.

Concernant le mouvement INTRA, l’application nationale pour faire tourner le mouvement est mise à disposition le 1er avril. La « moulinette » est en phase de test. Les premières ouvertures de serveurs ont eu lieu le 1er avril (973 et 45). Le 16 et le 86 fermeront la marche le 11 mai. Un refus est opposé à notre demande de report des opérations de mouvement du fait de la diversité départementale. Un travail particulier sera fait avec les DRH académiques pour regarder les points d’attention et d’échanges avec les OS. La DGRH n’exclut pas de détendre le calendrier tant que les opérations puissent se dérouler dans un délai adéquat.

Concernant les situations particulières (justificatifs à fournir, échanges avec médecine de prévention, assistante sociale…) une souplesse sera accordée sur la présentation de justificatif.

Concernant les RQTH, une prorogation des validations de RQTH est confirmée (pas besoin de redemander une nouvelle reconnaissance).

Avancement, TP, ….

Il y a 70000 Rdv carrières à tenir. A ce jour quasiment pas de rdvc dans l’application SIAE. Il y a beaucoup de retard (le mouvement contre la réforme des retraites…).

Un allongement de la période des rdvc a été étudié mais la DGRH opterait plutôt pour une neutralisation des rdvs de carrière. L’outil ne peut pas gérer les deux campagnes de front. La difficulté est que pour les RDVC il faut une inspection.

Nous nous sommes assurés, qu’au cas où, neutralisation des rdvc ne signifiait pas absence de promotions.

A propos des demandes de temps partiel la DGRH est prête à intervenir sur toutes les situations de refus généralisé.

La rémunération des personnels en CMO/CLM/CLD de plus de 3 mois en attente du conseil médical sera prolongée. Il n’y aura pas de passage automatique à mi traitement ou dispo d’office. Concernant les contractuels, l’heure est à la bienveillance. Merci de faire remonter à contractuels@snuipp.fr les situations problématiques. L’agenda social sur la revalorisation sera repris dès que possible. Les déclarations du ministre sont connues.

Les concours

Concernant les concours de recrutement, priorité est donnée aux concours externes.

Le ministre écarte l’idée de contractuels au 1er septembre.

L’option qui est privilégiée est de faire passer des écrits d’admission et un oral de titularisation à l’issue du stage, avec une attention particulière à la prise de poste. On parle bien de fonctionnaires stagiaires et non de contractuels admissibles.

Le CRPE sera passé en plusieurs vagues en commençant par les petites académies. Les concours supplémentaires Créteil / Versailles sont maintenus.

Concernant l’annonce d’une dotation complémentaire 1er degré, des échanges sont en cours avec la DGESCO et le cabinet. La DGRH n’exclut pas d’organiser un concours supplémentaire mais rien n’est arbitré. Concernant les refus de validation pour les stagiaires actuels et uniquement ceux-là, un courrier fédéral à la DGRH est en préparation réclamant bienveillance et souplesse des conditions de prolongation à l’égard des stagiaires.

Retrouvez ici la FAQ réalisée par le SNUipp-FSU : toutes les réponses à vos questions.

 

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