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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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29 avril 2020

Compte rendu CTSD "Carte Scolaire" du 28/04

Une carte scolaire rejetée par l’ensemble des organisations syndicales !
Vous trouverez dans cet article le compte rendu détaillé de nos interventions et des mesures "carte scolaire" du DASEN

Une carte scolaire rejetée par l’ensemble des organisations syndicales !

Le SNUipp-FSU 27 est intervenu sur de nombreux points :

Tout d’abord, compte tenu du contexte sanitaire et du projet de déconfinement. Le SNUipp-FSU 27 a rappelé au directeur académique qu’il fera preuve d’une extrême vigilance quant à l’aménagement du cadre réglementaire et sanitaire qui accompagnerait la reprise du 11 mai. Pour cela, le SNUipp-FSU 27 a élaboré un questionnaire exhaustif de 4 pages et dont les réponses, apportées ou non suite au cadre gouvernemental établi prochainement, conditionneront son positionnement. Le SNUipp-FSU 27 s’opposera, en utilisant tous les moyens à sa disposition, à toute mesure qui ferait encourir le moindre risque aux personnels et élèves du département.

Toutes les écoles du département ont été destinatrices de ce questionnaire et leurs retours sont déjà nombreux.

Le directeur académique s’est dit en attente des mesures proposées par le gouvernement mais défini tout de même des impératifs :

-  Respect des consignes sanitaires définies par le conseil scientifique.

-  Télétravail généralisé pour les personnels et élèves fragiles.

-  Masques pour les personnels et peut-être pour les élèves.

-  Reprise des élèves sur la base du volontariat.

- Les effectifs des écoles maternelles :

Depuis la rentrée 2019, l’âge de l’instruction obligatoire est abaissé à 3 ans. Une mesure qui s’avère symbolique tant la promotion depuis des décennies, et c’est une bonne chose, de l’école maternelle fait qu’aujourd’hui déjà dans un département comme le nôtre la totalité ou presque des enfants de 3 ans sont scolarisés.

Ainsi donc, la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans devrait placer sur un même plan les devoirs de l’Etat pour les élèves d’âge primaire. Pourtant dans le projet de carte scolaire, et pour la seconde année consécutive, sont maintenus des « seuils » inégaux selon l’âge des élèves : 30 en école maternelle et 27 en école élémentaire. Sans évoquer le bien-fondé de tels « seuils » que nous contestons depuis le début de leur existence, une question se pose : qu’est-ce qui justifie une différence, une inégalité de traitement entre des élèves sujets aux mêmes obligations ?

Pour le SNUipp-FSU la réponse est claire : rien !

Si la décision ministérielle d’abaisser à trois ans l’obligation de scolarisation n’est pas qu’un appui masqué à l’école privée, alors elle doit permettre une amélioration des conditions de scolarisation des élèves des écoles maternelles publiques en uniformisant les critères.

Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Ainsi, le Défenseur des Droits dans un rapport de novembre 2018 déclarait déjà, dans sa seconde recommandation, s’inquiéter « du faible taux d’encadrement des élèves, qui doit être augmenté de manière significative ». Ce rapport s’intitule « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » : vaste programme.

Dans ce contexte, le SNUipp-FSU a demandé que soit retenu pour toutes les écoles dès cette rentrée sans plus attendre, le critère de 27 élèves. C’est là une mesure d’équité.

Une telle égalité de traitement ne pourrait avoir qu’un effet bénéfique sur la scolarisation des élèves dès leur plus jeune âge. Cela contribuerait à améliorer les conditions de réussite des élèves dès le plus jeune âge et permettrait de contribuer à apaiser le climat scolaire.

Pour le SNUipp-FSU, cela constituerait une étape vers la diminution des effectifs de toutes les classes.

- le dédoublement à marche forcée au détriment des effectifs de PS-MS et du CE2-CM1-CM2

Le SNUipp-FSU 27 a relayé le cri d’alarme des écoles d’éducation prioritaire. C’est l’incompréhension : Comment justifier la mise en place de dédoublement (avec des effectifs parfois de 10 élèves ou moins par classe) et une augmentation du nombre d’élèves dans les autres classes ? La carte scolaire coûte cher aux classes hors dédoublement des écoles REP et REP+. En effet, les ouvertures concernent majoritairement les dédoublements GS/CP/CE1, au détriment des PS/MS et des CE2/CM1/CM2. Les écoles voient ainsi leurs effectifs exploser, dépassant allègrement les 25 élèves par classe.

Appliquer mécaniquement les consignes ministérielles, sans prendre en compte les impacts pour notre école publique est irresponsable. Ne pas abonder suffisamment les écoles REP et REP+ pour accueillir au mieux les élèves est un contre sens.

- la prise en compte des élèves ULIS. Le DASEN ne les prend toujours pas en compte dans le bilan des effectifs.

La loi dite de l’école de la confiance, même si elle fût très largement contestable et contestée, entérina tout de même la comptabilisation des élèves d’ULIS dans les effectifs. Dans un souci de dialogue social et compte tenu du fait que nos sollicitations par mail à ce sujet sont restées sans réponses, le SNUipp-FSU27 a tenu à relire au directeur académique la première phrase du premier alinéa de l’article L351-1 de cette loi : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs (ULIS / UEE) sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. »

Le DASEN est donc hors la loi. Il s’est engagé, après lui avoir reposé 3 fois la question pendant les débats, à les comptabiliser dans les années à venir. Le SNUipp-FSU27 y sera très vigilant.

- la grande difficulté scolaire et l’ASH

Cela fait des années que nous alertons sur la situation des RASED. A peine concluons-nous le compte rendu du GT RASED ou a été mis en lumière les besoins humains et matériels pour un suivi optimal des élèves en grande difficulté scolaire que nous apprenons qu’aucune mesure ne les confortera. Pire, tous les postes de maitre E ne pourront être occupés que par des enseignants spécialisés. Ainsi, aucune nomination à titre provisoire (postes de soutien) ne pourra avoir lieu sur ces postes. C’est donc une dizaine de postes de maitre E qui se retrouveraient vacants et qui pourraient être potentiellement récupérés pour combler d’autres besoins. Au SNUipp-FSU, nous sommes bien évidemment favorables à ce que tous les postes soient occupés par des enseignants spécialisés titulaires du CAPAS-SH ou du CAPPEI mais sans une politique favorable en matière de départ en formation (Plus aucun départ en formation de maître E…), l’accès à ces postes à des collègues non diplômés permet tout de même de créer des vocations…

Nous ne sommes pas dupes, cette mesure vise à récupérer des postes ! Nous avons également évoqué la situation des structures médicaux-sociales. De nombreux besoins en Hôpital de jour et dans les instituts médicaux éducatifs fragilisés par l’ouverture des UEE ont été formalisés par des courriers des équipes pour alerter le directeur académique sur leur situation. Nous le lui avons rappelé. Aucun moyen supplémentaire ne leur est destiné cette année.

Une audience dans un délai court permettra d’aborder toutes ces questions. (PIAL/AESH et problématiques des ERSH également)

- la fermeture inadmissible de 31 postes de brigade

Pour compenser les fermetures non effectuées, suite à la possibilité pour les maires des communes de moins de 5000 habitants de refuser une fermeture dans leur école, le choix du DASEN a été de piocher dans les postes de brigade. Pourtant, ce n’est pas faute de l’avoir interpellé depuis des années sur le manque criant de brigade. La multiplication des brigades affectés sur des remplacements long, à l’année ainsi qu’un nombre de personnels insuffisant sont source d’inquiétudes. Rapidement cette année scolaire, les écoles ont souffert du manque de brigade, avec des collègues non remplacés, parfois dans des écoles de petites tailles, ce qui entraîne une répartition des élèves dans les autres classes et qui dégradent de manière évidente les conditions de travail des collègues et d’apprentissage des élèves. Au vu de la situation du remplacement cette année scolaire, cette mesure est une véritable bombe à retardement. Supprimer ces 31 postes de brigade c’est anticiper des difficultés dans beaucoup, beaucoup d’écoles dès les premières semaines de la rentrée 2020. A l’heure où on nous parle de « priorité au primaire » et de « continuité pédagogique », se servir des postes de brigade comme variable d’ajustement ne peut répondre ni à l’ambition éducative que l’on porte, ni aux attentes des enseignants et des élèves, ni aux missions du service public d’éducation. Pour le SNUipp-FSU, il est essentiel d’avoir un service de remplacement fort pour faire face aux besoins.

- Le SNUipp-FSU 27 a défendu toutes les situations des écoles qui nous ont été transmises par votre intermédiaire. Deux situations de fermeture ont été annulées. Mais aucune ouverture (pourtant nécessaire à certains endroits) n’a été entendu. Le DASEN a indiqué revoir ces situations en juin lors d’un nouveau CTSD mais il ne lui reste plus aucun poste à sa disposition. Le DASEN a entendu le discours porté sur la barre infranchissable des 12 élèves par classe dédoublé. Il a rappelé que les directeurs.trices, acteurs de terrain qui connaissent le mieux la situation de leur école, sont en charge de la répartition des élèves dans les classes. En deux mots, selon la situation, le directeur pourrait proposer de faire des classes dédoublées à 13 ou 14 si la situation l’impose pour une meilleure répartition des élèves sur les autres niveaux. Une discussion doit être engagée avec l’IEN. N’hésitez pas à nous tenir au courant.

VOIR LE COMPTE RENDU DETAILLE DANS LE FICHIER JOINT :

PDF - 1006.4 ko
CR CTSD 28.04.20

 

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