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19 mai 2020

Compte-rendu du CHSCTD 27 exceptionnel du 18 mai 2020

Compte-rendu du CHSCTD 27 exceptionnel du 18 mai 2020

Ordre du jour : reprise post confinement

Avis (présenté par FO) sur la demande de distribution de masques FFP2 aux personnels : 7 POUR

Intro du DASEN : il a observé une organisation très stricte et rigoureuse de l’application du protocole sanitaire. L’administration est en relation avec l’ARS pour le suivi des établissements. Relation très étroite avec les collectivités locales. Ils affirment être très vigilants sur les collègues fragiles.

Les maques ont été livrés et dispatchés dans les collèges. Lors de la venue de Blanquer au collège Pompidou de Pacy sur Eure ce lundi 18 mai, il a constaté que les règles de distanciation sociale étaient respectées et que la mise en place du protocole était très rigoureuse.

La reprise dans le 27 en chiffres : Dans le Ier degré : 94% des écoles ouvertes 82% des enseignants présents 28% des élèves présents. Pour les collèges : 100 % de réouvertures 64 % d’enseignants en présentiel (mais les 4e-3e n’ont pas repris) 34 % d’élèves sur les niveaux 6e-5e

Question sur la qualité des masques distribués.

Réponse du DASEN : « Les masques sont donnés par l’État, donc il me semble que la qualité des masques est à prendre comme il se doit. C’est une question à poser en CTMEN. A partir du moment où ils sont validés par l’administration centrale. Il va faire remonter l’info au ministère. »

FSU : Comment la visite du ministre Blanquer ce matin au collège G Pompidou de Pacy sur Eure, sûrement abondamment couverte par la presse, peut entrer en conformité avec le protocole sanitaire drastique qui interdit l’accès à toute personne extérieure à l’établissement, qui vise à éviter les déplacements inutiles et à limiter les contacts entre les individus et les groupes ?

« Forte régulation du cabinet du ministre »

FSU : Quelle réponse pouvez-vous apporter aux collègues dont la charge de travail explose ?

Ces collègues doivent souvent gérer présentiel et distanciel. Bien qu’il soit noté que les deux ne doivent pas être assurés, les enseignants, forts de leur conscience professionnelle, continuent à assumer cette double charge, satisfaisant ainsi l’administration qui ne pourrait pas assumer le manque de personnels. Mais cela pose problème d’une grande fatigue et d’un risque de RPS. 18 % gèrent 72 % en distanciel

Dans le second degré : on impose sans concertation à des enseignants des classes qu’ils ne connaissent pas, des niveaux qu’ils n’ont pas, alors même qu’ils doivent continuer le distanciel pour leurs classes. Charge de travail + stress + difficultés à assurer la sécurité d’élèves qu’on ne connaît pas. Question sur le distanciel et présentiel, ça ne marche pas dans le 1er degré. Les enseignants sont contraints à faire les deux.Et il n’y a pas de réponse.

Il affirme que les enseignants s’organisent très bien pour le présentiel et distanciel. Et que le travail est excellent avec les équipes. Il veut remercier l’ensemble des personnels. Présentiel VS distanciel. C’est à mettre en rapport à un temps complet. Pour un enseignant du 2nd degré, il faut répartir son temps concernant en fonction des classes en distanciel et présentiel. Concernant le 1er degré, réponse plus tard de M. Beaufils (adjoint au DASEN chargé du 1er degré) : « Question difficile mais d’actualité ; nous sommes sur une volonté de partager cette approche en distanciel et présentiel (conseils d’école). C’est une « difficulté liée » à la conscience professionnelle des enseignants qui n’ont pas souhaité abandonner leurs élèves restés chez eux. »

Pour le 2nd degré, réponse de M. Leporati, adjoint au DASEN en charge du 2nd degré : Cadre distanciel et présentiel défini par la note de service du 4 mai qui rappelle que si présentiel à 100 % il y a dispense du distanciel. Le principe est le respect absolu des Obligations Réglementaires de Service.

FSU : Que compte faire l’administration concernant l’explosion des fiches RSST. ? Notamment lorsqu’elles concernent le non respect du protocole sanitaire ? Nombre de fiches restent sans suivi. Il ressort des mots forts de la part des collègues dans les fiches RSST « fatigue stress, tristesse, détresse, épuisement…) Que comptez-vous répondre aux enseignants qui expriment une telle détresse ?

La FSU a évoqué des cas particuliers d’écoles en souffrance.

Réponse de Y. Faugeras, secrétaire général : 6 fiches en lien avec un protocole sanitaire en place.

Toutes les fiches n’ont pas été visées par les IEN. C’est lié à la suroccupation de chacun. Même si les fiches ne sont pas visées, il affirme qu’elles sont suivies.

Réponse de Mme Specte (conseillère de prévention académique) : M. Foselle, le DRRH, a envoyé aujourd’hui même un message aux IEN, chefs d’établissement et DCIO pour leur signaler qu’il faut donner une réponse et faire le suivi à chaque signalement par fiche RSST.

Qu’en est il des BD et BD stages ? Ils se déplacent mais avec quel matériel ? Sur quels textes s’appuie l’administration pour déplacer des enseignants d’une classe à l’autre ?

Réponse de Mme Marty (cheffe de bureau de la division du personnel) : les BD et les BD stages sont envoyés dans des écoles qu’ils connaissent (remplacement longs pour les BD dans leur majorité). Pour les BD stages ils sont mis en lien avec les directeurs.trices. Les conseils de classe seront-ils faits en distanciel ?

Réponse de Mr Leporati : On essaie de mettre en place le protocole sanitaire et de privilégier le distanciel. Et on verra en juin.

FSU : Quid du lavage des masques à domicile par les enseignants ?

Réponse de M. Bourdonnet, Inspecteur Santé Sécurité au travail : d’après le code du travail, le lavage des masques est à la charge des employeurs, à défaut, il faut indiquer clairement les modalités de nettoyage aux agents pour qu’ils le respectent chez eux.

Quid des enseignants qui ne reçoivent qu’un masque ? Ceux qui interviennent sur une demi-journée ?

Pas de réponse

Quid des masques apportés personnellement par les enseignants ?

Réponse du DASEN, si ce sont des masques plus performants, pourquoi pas, mais les FFP2 et FFP3 doivent être réservés aux soignants.

Réponse de M. Bourdonnet : il recommande le port des masques fournis par l’employeur.

FSU : demande que les infirmier.e.s reçoivent du matériel adapté à leur rôle de soignant de la part de l’employeur, puisqu’ils-elles sont susceptibles de gérer des cas de covid. Des chefs d’établissement ont dû l’acheter en pharmacie.

Réponse de Mme Betton, infirmière, conseillère technique auprès du DASEN : Le matériel pour les infirmeries, elle renvoie à la page 48 du protocole. En ce qui concerne les lunettes et les blouses, c’est à la charge de l’établissement. Ne sait pas où en sont les livraisons, n’a pas d’autres informations.

Réponse de Mr Faugeras : Le conseil départemental peut se charger du matériel en attendant la dotation du rectorat qui ne devrait pas tarder à arriver.

FSU : Situation au collège du Vaudreuil : jeudi dernier le principal du collège annonçait que le collège resterait fermé le 18 et le 19 le temps que les travaux aient lieu à l’administration (retrait de la moquette) : pourquoi le vendredi le principal a finalement annoncé la réouverture malgré les difficultés d’organisation que cela pose le jour où le collège réouvre et inaugure le protocole sanitaire ?

Réponse de Mr Leporati : Pour résumer : nécessité de changer la moquette dans la partie administration ; pour maintenir la « continuité administrative » : le CD 27 a mis en place de nouvelles connexions dans des salles d’enseignement pour permettre à l’administration de poursuivre son activité. La moquette va être changée : travaux du 20 au 29 mai.

Question sur la prise de température de l’élève par la famille : quelles garanties ?

Réponse de M. Bourdonnet : Prise de température, devrait être réalisée par les parents avant l’arrivée à l’école. Rien d’autre est prévu dans le protocole sanitaire.

Comment se fait-il qu’un certificat médical soit demandé pour justifier une demande d’ASA ? Ce n’est pas conforme au cadre réglementaire ?

M. Faugeras : ASA garde d’enfants, on est sur une cohérence académique, les départements de l’académie de Normandie fonctionnent de la même façon : déclaration sur l’honneur. Il y a une confusion entre l’ASA et la possibilité de rester en télétravail. Lorsque l’on est en ASA, on ne travaille pas.

Quelle garantie que les masques soient en nombre suffisant pour les remplaçants, AESH… ?

DASEN : Il y a des masques en nombre suffisant, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.

Qu’en est-il de la distribution des masques dispatchés dans des enveloppes ?

M. Bourdonnet : Il n’est pas en mesure de savoir comment la distribution a été réalisée. Le travail de déconditionnement doit être géré dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Il ne peut pas donner plus de réponses, mais trouve qu’il serait intéressant de connaître la procédure de décomposition des palettes et de la conception des lots de masques.

Quid de la suite des évènements quand les élèves vont devoir revenir en nombre. L’administration a-t-elle des réponses concernant la fin d’année et plus généralement pour la rentrée prochaine ?

Réponse du DASEN : Pour gérer le retour des élèves en juin ils ne peuvent pas savoir comment les choses vont évoluer. Les questions en suspens sont les suivantes !

- Evolution du nombre d’élèves et plus généralement la rentrée.

- Quelle organisation en juin et en septembre ?Comment gérer la situation ?

Dans l’immédiat l’administration souhaite s’appuyer sur les leviers suivants.

- Levier des 2S2C avec les collectivités territoriales et les structures associatives.

- Levier du temps d’études.

Comptez-vous prévenir le CHSCT si des cas de CoVid se déclaraient ?

Ce sont des médecins de l’EN qui en lien avec les autorités de santé qui interviennent de façon réactive. Comment est considéré le temps de travail des stagiaires. Sur quel texte réglementaire s’appuie l’administration ?

Réponse de M. Beaufils : C’est une organisation académique. Comme l’Inspe n’assure plus les cours, ça permet aux stagiaires de « profiter de cette expérience ». Ils ont laissé la possibilité aux PES de se prononcer sur la base du volontariat. FSU : Comment font les AESH pour pouvoir faire la demande de rester en télétravail garder leurs enfants ?

M. Beaufils : Il faut passer par les chefs d’établissement pour le 2nd degré, par l’IEN de circo pour le 1er.

 

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