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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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8 juin 2020

2S2C : KESAKO et positionnement du SNUipp-FSU

Ce dispositif annoncé dans la circulaire de reprise du 4 mai 2020 est, à ce jour, très faiblement encadré réglementairement. Il découle du “Protocole relatif au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme » en sortie de confinement à destination des fédérations et des clubs sportifs”, ce dernier est cosigné par le MEN, le Ministère des sports et le Comité National Olympique et Sportif Français.

A ce jour et pour les écoles, il semble que ce dispositif soit peu concret sur le terrain.

En première étude, on retrouve les problématiques rencontrées lors de la mise en place des activités dans le cadre des rythmes scolaires de 2012. A une différence majeure, c’est que les activités, bien que “périscolaires”, ont vocation à être menées sur le temps scolaire.

Les questions de responsabilité

En dehors d’une convention signée entre la DSDEN et la collectivité ou l’organisme ou en l’absence de sa communication à l’école, le dispositif ne peut être mis en place sous aucun prétexte.

De façon nette, ce dispositif ne relève pas des enseignant.es comme lors de la prise en charge par des intervenants extérieurs dont l‘activité se déroule sous la responsabilité de l’enseignant. En effet, ce ne sont pas les enseignants qui montent le projet, le présentent, le signent et l’administration qui le valide mais bien le/la DASEN qui signe une convention pour laquelle, l’avis des enseignants n’est même pas sollicité. Pour autant, seules deux situations sont sous la responsabilité des enseignant.es : lors de la passation des élèves et si l’activité 2S2C se déroule dans un même espace que l’activité menée par l’enseignant.e.

Il s’agit donc de reprendre les différents moments mais aussi d’y adjoindre un éclairage particulier quant aux obligations sanitaire dues à la période Covid 19.

Prises en charge et remises de groupes

Comme au temps de la mise en place des rythmes, c’est bien un moment clé de transmission de responsabilité. Il s’agit donc d’encadrer ces moments de façon sécurisée afin de déterminer à partir de quel moment les élèves relèvent du dispositif 2S2C et ne sont plus sous la responsabilité de l’enseignant.e. Cela impose donc de mettre en place un système de consignation indiquant :

• liste nominative des élèves,

• les horaires de prise en charge,

Durant les activités

La convention établit clairement que les collectivités, associations sportives prennent en charge des activités qui de fait ne peuvent être sous la responsabilité des enseignant.es. En la matière, même si cela n’a pas de répercussion pour les personnels enseignant.es on observera que la convention “type” indique que l’Etat se substitue aux collectivités et association en matière de responsabilité (sauf, comme toujours, à prouver que ces structures aient failli aux règles de sécurités habituelles, auquel cas l’Etat se retournerait contre elles).

Activités 2S2C et enseignement dans un même lieu

En la matière, la directrice/le directeur avec (l’équipe pédagogique) doivent faire valoir les limites et règles de cette cohabitation voire son impossibilité. Il s’agira de les signifier par écrit, de préférence par mail, à l’organisme (collectivité ou association) organisatrice des 2S2C. Pour rappel même si la commune est propriétaire du bâtiment “école”, elle ne peut en disposer librement durant le temps scolaire et ne peut l’utiliser hors temps scolaire qu’après avis du conseil d’école. Les préconisations sanitaires imposées aux écoles ne sauraient être “allégées” du fait de de la coexistence avec le dispositif 2S2C au sein de l’école.

En cas de difficultés, il s’agira de les signaler à l’IEN, mais aussi de remplir une fiche RSST.

Personnels municipaux et 2S2C

Une attention doit être portée à ce que la mise en place de ce dispositif ne soit pas l’occasion de diminuer le personnel Atsem à disposition des écoles maternelles. Les besoins de personnels de services dans le cadre des préconisations “sanitaires” exigent une présence forte voire renforcée de ces personnels qui n’autorise pas un allègement de sa présence auprès des élèves et des enseignants. La vigilance est d’autant plus importante, qu’aucun texte n’impose un nombre minimum d’Atsem par classe.

L’avis du SNUipp-FSU

La mise en place de façon précipitée dans certains départements montre déjà une disparité des activités mises en place. Ainsi, la volonté de montée en puissance de la quantité d’élèves accueillis nuit à la qualité de l’organisation des activités. Sous couvert de mettre en place les 2S2C rapidement, certaines municipalités interfèrent dans l’organisation pédagogique de l’ensemble du temps scolaire.

Par ailleurs, sur le terrain, les équipes ne sont pas tenues au courant de la mise en place des 2S2C, il n’y a pas de concertation alors qu’elles doivent être associées à la mise en œuvre.

Ces activités doivent se faire en complémentarité des enseignements mais en aucune façon, elles ne devront de substituer aux enseignements sous la forme de continuité pédagogique. S’il est spécifié que les APS (activités physiques et sportives) se différencieront de la mise en œuvre des programmes d’EPS, le risq d’externalisueation des enseignements physiques, sportifs, culturels et civiques est réel. Ces craintes ont d’ailleurs été soulignées dans un communiqué du SNEP et du SNUipp (lien vers le communiqué).

Le développement de ce dispositif signifierait le renforcement des apprentissages désignés comme « fondamentaux » par le ministre JM Blanquer pendant le temps d’enseignement, renvoyant ainsi les activités sportives, culturelles et civiques aux intervenants extérieurs. Les 2S2C renforceraient également l’entrisme des clubs sportifs à l’école, déjà engagés par la labellisation « Génération 2024 », avec des demi-journées consacrées aux sports encadrées par des animateurs et animatrices affilié.e.s aux fédérations. Les finalités de l’enseignement du sport à l’école sont ainsi brouillées, au profit de ses dimensions compétitives plutôt que sanitaires, émancipatrices ou coopératives.

Le dispositif entretient une réelle confusion entre le temps scolaire, périscolaire, entre des disciplines relevant de l’enseignement pour toutes et tous et des activités facultatives encadrées par des intervenant.es.

Or, ce qui relève de l’enseignement de l’école est obligatoire pour toutes et tous, et garantit le droit et l’égalité sur tout le territoire. Les moyens très divers des collectivités, l’entrisme du privé, la délégation aux clubs sportifs, aux associations culturelles et autres généreraient de nouvelles inégalités territoriales.

Ces « 2S2C » ne sont pas comparables aux « TAP » puisqu’elles se placent pendant le temps scolaire et pourraient aboutir à l’intervention des collectivités territoriales sur une partie des programmes nationaux de l’école.

Pour autant, si le COVID est toujours actif en septembre, obligeant les enseignant.e.s à ne faire classe qu’à des demi-groupes d’élèves, des dispositifs périscolaires « habituels » pourraient permettre d’accueillir plus d’élèves.

Le SNUipp-FSU s’oppose à la mise en place des 2S2C, source d’inégalités territoriales qui contribueraient à vider l’école de sa substance en limitant le rôle des professeur-es des écoles à l’enseignement des fondamentaux.

Là où les 2S2C se mettraient en place, le SNUipp-FSU revendique qu’ils soient identifiés comme du temps « périscolaire » : seul le temps assuré par les enseignant.e.s doit être identifié comme du temps scolaire, et la totalité des programmes nationaux doivent continuer à être mis en œuvre par les enseignant-es. Ce temps des 2S2C doit demeurer un temps facultatif pour les familles, en opposition au temps d’enseignement qui doit redevenir obligatoire.

Les élu.e.s comme les parents d’élèves peuvent être interpellé.e.s sur cette question afin d’obtenir leur adhésion à ces principes.

Par ailleurs, la situation sanitaire ouvre une fenêtre d’opportunité pour d’autres urgences : la nécessaire création de postes pour dédoubler les groupes-classes partout, le développement du « plus de maîtres que de classes », la reconstruction des RASED, la réhabilitation du bâti scolaire…

Courrier intersyndical adressé au DASEN :

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courrier DASEN intersyndical - 2S2C

 

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