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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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25 juin 2020

Compte rendu CAPD 23/06 : Hors classe - temps partiel - instit /PE

A retenir lors de cette CAPD sur la question de l’accès à la hors classe :

Demande du SNUipp-FSU, en intersyndicale :

Afin d’appliquer la note de service qui indique : "Dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière", nous vous proposons de faire passer à la hors classe au 1er septembre 2020, les collègues ayant les plus fortes AGS : c’est à dire les collègues ayant plus de 34 ans d’AGS."

Cette année, c’est 4 collègues qui ont plus de 34 ans d’AGS et 18 (en comptant les 4 précédents) qui ont plus de 30 ans d’AGS.

Cette proposition permettrait ainsi à des collègues en fin de carrière d’atteindre la hors classe avant leur départ à la retraite. (Anciens instits...)

Compte Rendu CAPD :

Déclaration liminaire SNUipp-FSU 27 :

PDF - 547.4 ko
Déclaration CAPD du 22 juin du SNUipp

1- Avancement à la Hors classe :

1090 Promouvables ; 184 promus.

16,88% de collègues promus. (16,91 au niveau académique)

Barème minimum pour le passage à la HC : 140 (Tous les collègues à ce barème n’ont pas été promus, classement à l’AGS pour le même barème)

Pourcentages des avis :

A consolider : 3,39%

Satisfaisant : 46,61%

Très satisfaisant : 31,65%

Excellent : 18,35%

Parité :

Parmi les promouvable,

13,12% d’hommes 86,88% de femmes

Promus :

16,85% d’hommes 83,15% de femmes

Le SNUipp-FSU est revenu sur l’écart entre ces pourcentages et réaffirme sa totale volonté d’une parfaite égalité homme/femme lors des promotions.

Demande du SNUipp-FSU, en intersyndicale :

Afin d’appliquer la note de service qui indique : "Dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière", nous vous proposons de faire passer à la hors classe au 1er septembre 2020, les collègues ayant les plus fortes AGS : c’est à dire les collègues ayant plus de 34 ans d’AGS."

Cette année, c’est 4 collègues qui ont plus de 34 ans d’AGS et 18 (en comptant les 4 précédents) qui ont plus de 30 ans d’AGS.

Cette proposition permettrait ainsi à des collègues en fin de carrière d’atteindre la hors classe avant leur départ à la retraite. (Anciens instits...)

Refus du directeur académique pour une application locale. Se réfère au ministère pour une éventuelle application nationale.

Alors que dans d’autres départements, des conditions favorables au passage à la hors classe pour les collègues avec une forte AGS ont été actées par les directeurs académiques, dans notre département, aucun principe ne s’exercera tant qu’il ne sera pas national... Notre directeur académique répond donc défavorablement aux collègues oubliés de la hors classe (anciens instits) dans leur demande légitime de prise en considération de l’ancienneté générale de service. Le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet pour dénoncer cette injustice et ce manque d’équité.

Demande du SNUipp-FSU d’offrir aux collègues promouvables à la HC la possibilité de faire réviser leur avis.

L’avis : gravé dans le marbre sans contestation possible… De nombreux collègues se sont manifestés pour avoir des explications sur leur avis. Les réponses sont insuffisantes : un simple courrier rappelant la note de service laisse un goût amer.

Refus du directeur académique... Même réponse qu’à la question précédente. Aucune décision locale possible. Question renvoyée au ministère.

2- Liste d’aptitude professeurs de écoles :

17 instituteurs exercent dans notre département, 1 collègue a fait la demande et l’a obtenu (Quota de 6 promotions)

3- Recours suite au refus de Temps partiels :

5 collègues ont fait une saisine de la CAPD suite à des recours pour refus de temps partiel.

Malgré l’insistance des organisations syndicales et le retour sur les situations précises des collègues ayant fait une saisine, le directeur académique, sous couvert d’équilibre et d’intérêt de service, n’a pas envisagé un instant revenir sur les refus.

Le SNUipp-FSU l’a interpellé à plusieurs reprises sur les conséquences de ces refus et sur l’impact que ceux-ci auront sur l’épanouissement personnel et professionnel des collègues qui les ont demandés.

4- Questions diverses SNUipp-FSU27 :

- Qu’en est-il des rendez-vous de carrière manqués à cause de la crise du COVID ?

Un nombre important de RDV ont tout de même eu lieu suite à la rentrée du 11 mai, pour les autres, ils seront reportés sur la première période de l’année scolaire à venir.

- Qu’en est il cette année des demandes de démission et ruptures conventionnelles ?

Au 1er Septembre :

7 démissions de titulaires, 2 de stagiaires et 4 en cours d’étude.

4 demandes de ruptures conventionnelles transformées en IDV pour création d’entreprise.

- Qu’en est-il de la demande intersyndicale d’avancement des dates de parution des résultats du mouvement ?

Les services vont faire leur maximum pour avancer les dates au jeudi 2 ou vendredi 3 juillet. Cela dépendra du déroulement de la phase de contestation des barèmes.

- Y aura-t-il un CTSD carte scolaire pour les ajustements de fin d’année ?

Il y aura un CTSD carte scolaire mais très certainement, vu les délais, reporté à la rentrée de septembre. Certaines situations critiques vont être réglées d’ici là.

- Pour les INEAT EXEAT :

Les résultats auront lieu entre le 6 et le 14 juillet. Très certainement aucun ou très peu d’EXEAT acceptés.

 

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