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SNUipp-FSU de l’Eure (27)

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2 juillet 2020

Résultats mouvement Vendredi 3 juillet, suivi et recours

Les résultats du mouvement seront connus normalement vendredi suite à une demande intersyndicale.

Que vous obteniez satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU sera à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Il met à votre disposition le formulaire ci-dessous pour pouvoir répondre à chaque situation. Les données que vous y saisirez permettront aux délégués du personnel du SNUipp-FSU d’assurer votre suivi.

Cher-ère collègue,

Avec les lois dites de "transformation de la fonction publique" votées en août 2019, c’est une gestion individuelle et opaque des carrières des enseignants qui est mise en place. Elle met fin à un demi siècle de travail paritaire qui permettait aux représentants des personnels de veiller au bon déroulement des opérations.

Ainsi, l’administration ne nous fournit plus les documents permettant de vérifier l’équité du mouvement dès cette année et en 2021 pour l’avancement et les promotions !

La seule solution pour que les collègues montrent à l’administration qu’ils ne souhaitent pas être traités à l’avenir comme des pions, c’est de renseigner le SNUipp-FSU 27 sur le résultat obtenu (ou pas) au mouvement.

Je saisis mon résultat

Vous disposez d’un droit de recours contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté-e sur un poste que vous n’avez pas demandé.

Ce droit de recours démarre dès la publication des résultats et s’étale sur une période de 2 mois.

Vous pouvez être assisté-e par un-e représentant-e du SNUipp-FSU 27 que vous mandaterez.

Plus que jamais, le SNUipp-FSU 27 sera aux côtés des collègues. Il oeuvrera pour que la profession soit informée dans l’équité et la transparence et s’opposera à toute restriction des droits des personnels.

Comme nous le disons depuis le début du mouvement 2020, vous risquez cette année d’être nombreux à vouloir contester votre résultat du mouvement. Le SNUipp-FSU 27 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2020 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès du DASEN après la publication des résultats.

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Mais nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu27@snuipp.fr

Comment envoyer mon recours ?

- soit par voie postale à la DSDEN de l’Eure, DIPER, 24 boulevard Georges Chauvin, CS 22203,27022 Evreux CEDEX,

- soit par mél à diper127@ac-rouen.fr

ATTENTION, il est important de nous mettre en copie afin que nous puissions vous accompagner dans cette démarche.

Modèle de recours :

Word - 38.5 ko
recours_mouvement_intra_2020

 

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