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5 octobre 2020

Accès aux résultats du mouvement départemental et académique : le SNUipp-FSU obtient une victoire

Nous avons été destinataire, ce jour, d’un mail* du DGRH du ministère, concernant notre exigence de communication des listes nominatives des personnels aux organisations syndicales.

Une note va être adressée aux recteurs et aux DASEN pour que les listes nominatives des personnels soient mises à la disposition des organisations syndicales représentées au sein du comité technique académique.

Ces listes comprendront les éléments suivants : nom, prénom, corps, affectation (adresse administrative), grade, échelon, indice de rémunération et, le cas échéant, discipline, à la date du 1er septembre 2020. Elles seront adressées aux OS en novembre, dans un format en permettant le traitement, après stabilisation des effectifs issus de la dernière rentrée scolaire.

Nul doute que les démarches du SNUipp-FSU engagées, au plan national et départemental, depuis juin dernier, avec courriers au ministère, aux recteurs et aux DASEN et saisine de la CADA, ont permis de faire respecter le droit des organisations représentatives au premier rang desquelles le SNUipp-FSU en faisant plier le ministère. Le Secteur Administratif

*Extrait du mail du directeur de la DGRH du MEN du 28 septembre 2020

“....

Je vous propose que ces informations soient diffusées selon les modalités suivantes : une note va être adressée prochainement aux recteurs et aux DASEN pour que les listes nominatives des personnels de leur académie et de leur département avec une date d’observation au 1er septembre 2020 soient mises à la disposition des organisations syndicales représentées au sein de leur comité technique académique, après stabilisation des effectifs issus de la dernière rentrée scolaire, soit en novembre.

….”

 

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