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20 septembre 2011

Animations pédagogiques : Faites valoir vos droits

Modèle de lettre à l’IEN

Les animations pédagogiques obligatoires ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement. Selon la note de service 96-187 du 09/07/1996 et le décret du 03/07/2006, un déplacement dans le cadre du service pour accomplir une mission ou pour un stage peut donner lieu à prise en charge des frais de transport et à des indemnités de stage ou de mission. C’est le cas notamment pour les stages de formation continue, le stage CAPA-SH, la préparation du D.E de psychologue scolaire, la formation initiale des directeurs d’école, les conférences pédagogiques, les examens et concours. Conditions : L’agent doit se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale : La résidence administrative est le territoire de la commune d’exercice ; constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. La résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal de l’agent. Un ordre de mission doit être remis à l’agent à l’occasion de toute sortie de la résidence administrative ou familiale pour ouvrir droit à l’indemnisation. Modalités de calcul : A. du 03/07/2006 indemnités de stages et missions Déplacement. L’indemnité est calculée sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Faites valoir vos droits…

Modèle de lettre à l’IEN

Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’intention d’assister le (date…) à l’animation pédagogique organisée à (lieu…).

Afin de pouvoir être remboursé de mes frais de déplacement comme le prévoit le décret n° 90-437 du 28/05/90, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une convocation ou un ordre de mission.

Dans l’attente, ...

 

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