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14 avril 2005

Validation des services auxiliaires : possibilité de valider les temps partiels

La possibilité de valider des services effectués à temps partiel est désormais prise en compte dans les demandes de validation

L’arrêté pour la validation des services en qualité d’agent non titulaire est paru au Journal Officiel n°22 du 27 janvier 2005.

Cette arrêté permet la validation des services effectués à temps partiel ou incomplet comme le prévoit l’article L.5 du code des pensions modifié en 2003. Cette validation était impossible auparavant.

Cette validation concerne toutes les nouvelles demandes mais également toutes les demandes non effectuées parce qu’impossible avec l’ancienne législation. Pour ces dernières, il faut effectuer sa demande avant le 31/12/2008. Au delà de cette date, la règle des deux ans après titularisation pour toute validation sera appliquée.

Rappel : les retenues se font sur la base du traitement au moment de la demande.

 

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