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20 octobre 2009

Direction d’école : Services et rémunérations

Service des directeurs d’école ( B.0. N°32 du 28 août 2008 )

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I. À ce titre, ils bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit :

directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d’un allégement de service, après accord de l’I.E.N. dans la limite maximale de 10 heures de service ; directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 20 heures de service ; directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 36 heures de service ; directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 60 heures de service.

Création d’une part variable de l’indemnité de sujétions spéciales

L’arrêté du 12 septembre 2008 fixe les nouvelles modalités et les nouveaux montants de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école. Cette indemnité se compose dorénavant d’une part fixe commune à toutes les écoles qui ne change pas et d’une part variable nouvelle liée à la taille de l’école :

De 1 à 4 classes : 1295,62 € (107,97 € / mois) + 200 € De 5 à 9 classes : 1295,62 € (107,97 € / mois) + 400 € 10 classes et plus : 1295,62 € (107,97 € / mois) + 600 €

La part fixe est versée mensuellement (soit 107,97 € brut par mois), la part variable payée en une seule fois au cours du premier trimestre de l’année scolaire. Pour l’année 2008, elle sera versée avec le mois de novembre

L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en ZEP, ce qui donne :

De 1 à 4 classe : 1554,74 € (129,56 € / mois) + 240 € De 5 à 9 classes : 1554,74 € (129,56 € / mois) + 480 € 10 classes et plus : 1554,74 € (129,56 € / mois) + 720 €

 

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