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  • 08_11_12_capn0514_permutations_informatises_2012-2013
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12 novembre 2012

CHANGEMENT DE DEPARTEMENT : COMPTE-RENDU - NOTE DE SERVICE MOBILITE

Vous trouverez ci-joint un tableau listant les différences essentielles entre la note de service 2011 et le projet de note de service 2012, ainsi que le compte-rendu de la réunion sur la note de service mobilité.

En rouge dans le tableau les points modifiés dans la DGRH dans le projet (notamment dans les barèmes : congés parentaux et disponibilités pour suivre le conjoint, rapprochement de conjoint avec une 4ème année de durée de séparation et 50 points de bonification pour enfant, 600 points pour handicap, bonification de 40 points pour rapprochement de la résidence de l’enfant).

Attention : il s’agit du projet ; la note de service définitive paraîtra le 8 novembre 2012 au BO après les arbitrages rendus par la DGRH d’ici fin octobre, suite aux consultations avec les organisations syndicales.

 

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