SNUipp-FSU de l’Eure (27)
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Changement de département - INEAT EXEAT
mardi, 24 mars 2020
/ SNUipp 27
Deuxième phase pour le changement de département pour la rentrée 2020.

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Il s’agit de ce que l’on appelle la procédure d’INEAT/EXEAT.

Qui peut participer aux INEAT EXEAT

Il s’agit de la deuxième phase du mouvement interdépartementale, elle permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoint-es non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du/de la conjoint-e ou partenaire lié-e par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un-e conjoint-e handicapé-e, ou de son enfant reconnu-e handicapé-e ou gravement malade.

Les permutations manuelles étaient traitées en CAPD, mais depuis la loi de transformation de la Fonction publique, elles seront étudiées par les services du Rectorat sans notre contrôle. Il est donc très important de nous contacter pour que nous puissions suivre votre dossier.

Comment faire une demande ?

Il faut formuler une demande d’EXEAT (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’INEAT (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Aucun INEAT ne peut être prononcé sans la délivrance de l’EXEAT.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques.

La date limite de traitement des demandes dans le département de l’Eure est fixée au jeudi 30 avril 2020, mais parfois les départements où vous sollicitez une demande d’INEAT ont d’autres dates. Nous vous invitons donc à vous renseigner sur le portail métier et auprès des élus du SNUipp-FSU de l’autre département.

Pour formuler sa demande d’EXEAT, il faut compléter le formulaire et suivre la note de service ci-joint à cet article.

Adressez un double au syndicat

Pensez à adresser un double de votre demande d’EXEAT et d’INEAT aux élu-es du SNUipp-FSU de l’Eure ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Note de service :

PDF - 261.7 ko
EXEAT_EURE_ 2020_NS

Formulaire EXEAT :

PDF - 210.9 ko
EXEAT_2020_FICHES_FORMULAIRE

Lettre type de demande d’EXEAT :

Word - 12 ko
Exeat_-_Modele_de_lettre

Lettre type demande d’INEAT :

Word - 12 ko
Ineat_-_Modele_de_lettre
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