La CAPD s’est réunie le jeudi 07 novembre avec pour seul point à l’ordre du jour, l’approbation du procès-verbal de la précédente CAPD.

La FSU-SNUipp 27 a lu une déclaration liminaire volontairement percutante et faisant l’état des conditions de travail de nos collègues.

Loin de la "rentrée sous le soleil" que Madame la Directrice Académique prône dans les médias, notre déclaration basée sur les nombreux signalements SST effectués en cette rentrée montre la réalité du terrain.

Questions diverses :

1 : Mois d’ASA (zone violence) et les 3 mois d’avancement pour les directeurs d’école : plusieurs directeurs et directrices, adjoints ou adjointes à la classe exceptionnelle ne perçoivent pas ces mois d’avancement supplémentaires. Comment pouvez-vous remédier à cette situation ?

Réponse de l’administration : Les mois d’ASA comptent pour la classe exceptionnelle, jusqu’au passage au 5è échelon.
Après cet échelon, l’évolution de carrière se fait en termes de rémunération selon les anciens chevrons. Il faut 1 an complet pour passer à la HEA2 puis HEA3. Les ASA ne peuvent plus permettre un avancement accéléré.

2 : Concernant l’alerte sociale déposée en septembre, nous attendons le relevé de décisions comme le prévoit la réglementation. Quand nous sera-t-il communiqué ?

Réponse de l’administration : Le relevé de décisions n’est pas encore rédigé.

3 : Pouvez-vous nous rappeler les règles convenues en audience concernant la déduction d’animation pédagogique suite à une réunion d’information syndicale ?

Réponse de l’administration : Les RIS ne peuvent pas être récupérées sur le temps d’animation pédagogiques obligatoires. Les RIS ne sont pas à considérer comme un "compte épargne temps" que l’on peut récupérer quand on veut dans l’année. Il y aura une vigilance pour qu’un agent qui a un refus, puisse obtenir satisfaction la fois suivante. Le droit syndical passe après la continuité de service. Un nouveau formulaire de demande de participation à une RIS est en préparation.

Analyse de la FSU-SNUipp 27 : Encore une fois la DASEN s’entête à ne pas respecter les règles de participation aux réunions d’informations syndicales. Pour rappel, le Bulletin officiel indique que la participation à une RIS doit faire l’objet d’une simple information à l’IEN. De plus, ces réunions d’informations syndicales sont imputables aux 108h. Il est donc possible selon les textes, d’imputer les réunions d’informations syndicales sur le volume alloué aux animations pédagogiques.
L’interprétation des textes que fait l’administration et les restrictions imposées portent atteinte au droit syndical. Nous veillerons à ce que chacun et chacune puissent faire valoir son droit à la formation syndicale.

4 : De nouveau refus de participation à des stages syndicaux ont été formulés. Le droit à 12 jours de formation syndicale n’est pas respecté dans notre département. Le motif de continuité de service n’est pas entendable à quinze jours du stage. Comment pouvez-vous respecter le droit à la formation syndicale des collègues ?

Réponse de l’administration : Plus de 90% des demandes ont été accordées. Les textes officiels prévoient jusqu’à 12 jours par an de formation syndicale, mais ce n’est pas un droit : les 12 jours sont un plafond. Les demandes peuvent faire l’objet d’un refus par prudence, car l’administration ne sait pas toujours si elle pourra assurer le remplacement des agents qui demandent à participer à un stage. Si un agent obtient un refus il peut faire un recours. Ce recours pourra aboutir à quelques jours du stage si l’état du remplacement le permet.

Autres informations :

– Certains ASA sont acceptées mais les collègues ne reçoivent que plusieurs mois après le courrier indiquant que cette ASA est sans traitement et donc avec perte d’AGS.

Réponse de l’administration : Rappel de la circulaire sur les demandes d’autorisations d’absences : l’administration est en droit de différer la réponse quand la demande est faite dans des délais courts.

– 95% des demandes d’autorisations d’absences pour rendez-vous médical sont acceptées avec traitement.

– Sur une année scolaire, le nombre de demandes d’autorisations d’absences est de 40000 demies-journées.

– Des demandes d’autorisations d’absences sont accordées sans remplacement alors que des collègues brigades sont disponibles à proximité dans leurs écoles de rattachement. Pourquoi ne pas affecter des brigades sur des absences connues plusieurs jours à l’avance ?
Réponse de l’administration : Cela se fait notamment en fonction du nombre de classes dans l’école. Une absence accordée ne donne pas obligatoirement lieu au remplacement de l’agent concerné, même si un remplaçant est disponible ce jour là.

Compte rendu CAPD Jeudi 07 Novembre 2024

Compte rendu CAPD Jeudi 07 Novembre 2024