Évolutions des LDG (Lignes Directrices de Gestion) départementales

BD Stage :
Suite à une directive du ministère de « départementalisation de la brigade de remplacement », il a été décidé de supprimer le poste de BD Stage (Brigade Formation Continue). A partir de la rentrée 2025, tous les BD seront des remplaçants de la Brigade Départementale, rattachés à une école.
Les collègues actuellement BD Stage (53 collègues) vont donc avoir une « mesure de transfert de poste », ils/elles recevront par courrier l’information de ce transfert de poste, avec le nom de leur nouvelle école de rattachement (celle-ci sera à priori à proximité de leur domicile).
Deux possibilités : accepter ce transfert de poste, ou refuser ce transfert et bénéficier de 5 points au mouvement.
En cas d’acceptation du transfert de poste, l’administration a indiqué que les ex-BD Stage seront prioritaires pour les remplacements de formation continue. L’administration va continuer de réserver environ 50 ETP pour les remplacements de formation continue.
Cela questionne l’égalité de traitement entre les remplaçants. Si tous les BD sont dans la brigade départementale, alors ils et elles doivent avoir accès à tous les types de remplacement (même si les BD Stage ont une expérience et expertise dans les remplacements de formation continue, l’administration ne peut pas traiter différemment les personnels d’un même poste).

La FSU est intervenue pour dénoncer l’impact de ce changement sur les collègues BD Stage, en terme de mission, de conditions de travail, mais aussi financier (risque de modifications importantes de l’ISSR perçue).
La FSU a fait part de son inquiétude concernant la formation continue et la spécificité de ce type de remplacement.

Les RPI :
La FSU est intervenue pour dénoncer la mise en place de direction unique dans les RPI et pour demander le maintien des structures RPI existantes.

Nous avons demandé des précisions sur les points suivants :
– > disparition du poste de chargé d’école : quel compensation de barème au mouvement
– > direction unique sur des écoles dispersées sur plusieurs communes : quid de la responsabilité du directeur ou de la directrice qui est sur plusieurs sites, comment gérer une situation d’urgence dans une école quand on est présent sur une autre école ?, Comment avoir du temps à consacrer à chaque école du RPI pour le travail administratif ? , Quel temps de présence sur les différents sites ?
– > multiplication des interlocuteurs : Comment travailler dans un RPI avec des municipalités différentes ?
– > déplacements entres les écoles : cela pose la question du déplacement sur temps de travail, des frais de déplacement et du risque routier.
– > modification du RPI : en cas de changement dans le RPI (commune qui entre ou qui sort du RPI), quelle sera la gestion au sein du mouvement ?

Pour la FSU, cette nouvelle situation va accentuer la fonction déjà anxiogène des directeurs et directrices d’écoles, qui ont déjà de multiples responsabilités et une charge administrative trop dense.

Concernant un changement au sein du RPI, l’administration n’a pas prévu de disposition pour le moment. Ce sera à réfléchir et il y aura des mesures de carte scolaire qui seront étudiées au cas par cas.

Concernant les adjoints exerçant dans un RPI, ils et elles pourront être amené.es à exercer dans toutes les écoles du RPI, en fonction de la répartition arrêtée en conseil des maîtres. Si on demande donc un poste dans une école qui fait partie d’un RPI, on pourra être affecté sur l’une des écoles du RPI selon comment les classes et les niveaux seront répartis sur les différentes écoles.
En cas de mesure de carte scolaire, l’enseignant.e concernée.e sera celui ou celle qui aura la plus faible ancienneté au sein du RPI.

Concernant la question de la décharge de direction : en cas de direction unique, la quotité de décharge sera calculée en fonction du nombre de classes totales du RPI. La direction sera attribuée au directeur ayant la plus forte ancienneté sur son poste de direction (2 classes et +).

Pour la FSU, la question des quotités de décharge de direction trop faibles ne doit pas servir de prétexte à la mise en place de direction unique. La FSU défend le maintien d’un direction par site et l’augmentation de l’ensemble des quotités de décharges de direction.

Comme cela se fait ailleurs dans l’académie Normandie, l’administration pourrait plutôt faire le choix d’accorder de la décharge supplémentaire dans les RPI en créant des décharges « coordonnateurs/trice RPI ».

Pour la FSU, la mise en place de direction unique est un choix politique de l’administration d’anticiper les fermetures de classes et d’écoles : s’il n’y a plus de direction dans une école d’un RPI, ce sera plus « facile » et justifiable de demander aux municipalités de fermer une école.

Bonification pour exercice des fonctions de remplaçant – zones rencontrant des difficultés :
Dans le département, deux circonscriptions rencontrent des difficultés de recrutement, ce sont les circonscriptions d’Etrepagny et des Andelys.
Afin d’attirer les collègues dans ces circonscriptions, l’administration met en place une bonification si on exerce pendant 2 ans la fonction de remplaçant rattaché à une école de ces circonscriptions.
La FSU a demandé des précisions sur ce points. Cette bonification sera possible si on est affecté.e à Titre Définitif et Provisoire sur un poste de BD, mais également si on est Titulaire de Secteur avec une affectation annuelle de BD.
Cette bonification prendra effet au mouvement 2026, il faudra donc exercer les fonctions de remplaçant cette année (2024-2025) ainsi que l’année prochaine (2025-2026).

La FSU est aussi intervenue sur les sujets suivants qui sont communs à l’ensemble des départements de l’académie Normandie

Mouvement POP et les postes à profil :
Nous constatons qu’il n’y a pas d’amélioration concernant l’égalité femmes/hommes dans l’obtention des postes à profil.
Les chiffres nationaux montrent bien que ce recrutement n’est pas favorable aux femmes : 80% de femmes obtiennent un poste à profil au Mouvement PoP alors que les femmes représentent 85% de la profession.
Les difficultés de recrutement par poste à profil sont parfois liées aux difficultés d’exercice de ces postes.

Résultats du mouvement :
Un comparateur de mobilité pour le mouvement intra-départemental est disponible sur le site du ministère. Or, pour certains départements de l’académie, les données indiquées datent du mouvement 2021.

La FSU demande à ce que les données soient mises à jour, afin que les collègues puissent y trouver des informations susceptibles de les aider dans leurs voeux. Nous regrettons toujours la non communication des barèmes d’obtention des postes, alors que cet élément est un indicateur des chances d’obtention d’un poste et/ou d’une zone géographique. Nous demandons à ce que le maximum d’informations soient communiquées, dont le barème d’obtention, afin de garantir une véritable transparence dans les opérations de mouvement.

D’après l’administration, le comparateur sera mis à jour d’ici fin février pour l’ensemble des départements.

Voeux Groupe MOB :
La FSU s’oppose aux vœux groupes MOB (Mobilité Obligatoire) dont les zones géographiques représentent la moitié du département et ne répondent pas aux souhaits géographiques des collègues.

Rapprochement de conjoint :
La FSU demande à ce que le rapprochement de conjoint soit pris en compte même quand le/la conjoint.e travaille dans un autre département. Cela stabiliserait les collègues en attente de mutation au mouvement inter-départemental.
Cela se fait dans toutes les autres académies, il n’y a que l’académie Normandie qui ne le met pas en place.
Au niveau national, la DGRH ne s’oppose pas à cette pratique.
Nous allons continuer à défendre ce droit !

Valorisation de l’échelon pour le barème mouvement :
C’est une nouveauté qui vient d’une directive du ministère, inscrite au BO du 31 octobre, et qui semble découler de la réforme récente du reclassement. Dans la barème mouvement, l’échelon sera pris en compte, en plus de l’ancienneté.
Dans l’académie, il a été fait le choix de très peu valoriser l’échelon (de 0,5 à 2 points max, selon la même grille dans tous les départements de l’académie), donc on peut s’attendre à une faible incidence dans les opérations de mouvement.
D’un côté, cela semble logique de prendre en compte (comme pour le reclassement) les années effectuées avant l’obtention du concours, mais le fait de prendre en compte l’échelon ajoute un dimension de « mérite » liée aux appréciations des Rendez-vous de Carrière et aux différences d’avancement que cela implique. Cela pourrait être évité par exemple en ne prenant en compte que l’AGS comme c’était le cas jusqu’ici.
Concernant les points d’ancienneté dans le barème, la FSU demande la prise en compte de l’ancienneté dans la Fonction Publique, et pas seulement celle dans l’Éducation Nationale.

Demandes diverses

La FSU a demandé que soient fournies chaque année :
→ une liste des écoles (et autres établissements) avec tous les codes, en un seul document pour faciliter la tâche des collègues qui participent au mouvement.
→ une liste des postes dédoublés GS/CP/CE1
→ une liste des postes bloqués PES (cela permettrait de clarifier les choses, pour les écoles concernées et pour tous les collègues)

La FSU a demandé à ce que la bonification REP soit prise en compte pour les PE venant d’un autre département.

Nous avons également demandé le calendrier des opérations du mouvement. Pour le moment, étant donné le contexte politique, l’administration n’est pas en mesure de fixer les dates des différentes instances de la carte scolaire et du mouvement. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

Déroulé du mouvement 2025 : ce qui nous attend.

Déroulé du mouvement 2025 : ce qui nous attend.