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11 décembre 2020

Impact de la loi transformation de la fonction publique sur les CHSCT

La loi sur la transformation de la fonction publique ou « loi Dussopt », a programmé la suppression des Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail pour la fin 2022. Il est prévu qu’ils fusionnent avec les Comités Techniques sous le nom de Comité Social d’Administration avec pour conséquence un nombre réduit de représentants pour traiter un plus grand nombre de sujets. Cette loi constitue une attaque contre les droits des salariés et contre le fait syndical. Les CHSCT sont pourtant des instances essentielles dans le dialogue social en traitant de sujets graves comme la sécurité et la protection de la santé des salariés. Leur rôle central a été mis en lumière à l’occasion de la crise du COVID en permettant aux salariés de se faire entendre par l’intermédiaire de leurs représentants. Le SNUipp-FSU27 revendique l’abrogation de la loi dite de « transformation de la fonction publique » et le maintien des CHSCT dans leurs prérogatives. Le document FSU (lien ci-après) détaille le rôle des CHSCT, les droits des salariés qui y sont liés et les effets de la « loi Dussopt ».
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FSU-guide_N°2-SPECIAL-CHSCT-A5

 

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